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2. Site Web Canon

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Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer via ce site Web tout matériel qui est ou pourrait raisonnablement être interprété comme (i) diffamatoire, calomnieux, obscène, choquant, dégradant, raciste, discriminatoire ou blasphématoire ; (ii) manquant à toute obligation de confidentialité ou de protection de la vie privée ou encore à tout secret d’affaires; (iii) violant les droits de propriété exclusive de toute tierce partie ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu les licences et/ou approbations nécessaires ou (iv) violant toute autre loi.

Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre ou communiquer via le site Web tout matériel pouvant raisonnablement constituer ou encourager une conduite qui peut être considérée comme criminelle, engager une responsabilité civile ou être contraire à la loi de tout pays ou autorité compétente ou violer les droits, applicables dans le monde entier, de toute tierce partie.

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Tout matériel (en ce compris sans y être limité, tout texte, musique, son, photographie, graphique, image, vidéo, compilation de données, téléchargement digital et logiciel) inclus sur ce site web ("Matériel") est la propriété de Canon et de ses fournisseurs et est protégé par les lois européenne, japonaise et internationale sur le droit d'auteur.

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5. Renonciation

A l’exception de cette section 4, Canon décline par la présente toute responsabilité concernant les Conditions, garantie, représentation ou autres conditions portant sur la livraison ou la prétendue livraison, la défaillance de livraison ou le retard de livraison de tout service lié au site Web Canon qui pourraient être en vigueur entre Canon et vous ou qui pourraient découler de ou être intégrés à ces Conditions ou à tout contrat annexe, soit via les statuts, la législation ordinaire ou tout autre moyen. De même, Canon n’est pas tenue responsable de toute condition stipulant l’exactitude, l’intégralité ou la mise à jour du site Web Canon. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site Web Canon sous votre responsabilité exclusive et que Canon ne garantit pas que le site Web Canon répondra à vos exigences ou que sa publication ne sera pas interrompue ou sans erreur ou sûre. Tout contenu ou service proposé via le site Web Canon ou lié au site Web Canon est fourni sur une base « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », Canon déclinant toute responsabilité ou engagement de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, pour les contenus ou services inclus sur le site Web Canon ou mis à disposition par le biais de celui-ci. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de compléter ou de retirer tout contenu ou service offert comme élément de ce site Web Canon.

6. Responsabilité

Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la publication de ce site Web Canon), et toute société du groupe Canon et ses responsables exécutifs, directeurs, employés, actionnaires ou représentants, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage de toute ampleur et nature pouvant vous être causé ou être causé à un tiers (incluant sans restriction tout préjudice direct, indirect, dissuasif ou consécutif ou toute perte de gain, de profit, de goodwill, de données, de contrats, d’usage de l’argent ou toute perte ou dommage né/e de ou lié/e à une interruption de l’activité), qu’un tel événement soit délictuel ou non (incluant toute négligence sans restriction), repose sur un contrat ou soit lié à ce site Web Canon de quelque manière que ce soit ou lié à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou résultant de l’utilisation de ce site Web Canon, de tout site lié à celui-ci ou du matériel proposé sur ces sites Web. Cette disposition inclut sans restriction les pertes ou les dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autre propriété, qui résultent de votre accès ou de l’utilisation et de la navigation sur ce site Web Canon ou du téléchargement de tout matériel depuis ce site Web Canon ou de tout autre site Web lié par un lien à celui-ci. Vos droits légaux n’en restent pas moins intacts.

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7. Politiques de confidentialité

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8. Marque déposée

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9. Canon (Suisse) SA

Canon (Suisse) SA
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11. Copyright

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Version 1
Publiée le : 07/03/2003