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Tout matériel (en ce compris sans y être limité, tout texte, musique, son, photographie, graphique, image, vidéo, compilation de données, téléchargement digital et logiciel) inclus sur ce site web ("Matériel") est la propriété de Canon et de ses fournisseurs et est protégé par les lois européenne, japonaise et internationale sur le droit d'auteur.

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5. Renonciation

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6. Responsabilité

Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la publication de ce site Web Canon), et toute société du groupe Canon et ses responsables exécutifs, directeurs, employés, actionnaires ou représentants, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage de toute ampleur et nature pouvant vous être causé ou être causé à un tiers (incluant sans restriction tout préjudice direct, indirect, dissuasif ou consécutif ou toute perte de gain, de profit, de goodwill, de données, de contrats, d’usage de l’argent ou toute perte ou dommage né/e de ou lié/e à une interruption de l’activité), qu’un tel événement soit délictuel ou non (incluant toute négligence sans restriction), repose sur un contrat ou soit lié à ce site Web Canon de quelque manière que ce soit ou lié à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou résultant de l’utilisation de ce site Web Canon, de tout site lié à celui-ci ou du matériel proposé sur ces sites Web. Cette disposition inclut sans restriction les pertes ou les dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autre propriété, qui résultent de votre accès ou de l’utilisation et de la navigation sur ce site Web Canon ou du téléchargement de tout matériel depuis ce site Web Canon ou de tout autre site Web lié par un lien à celui-ci. Vos droits légaux n’en restent pas moins intacts.

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7. Politiques de confidentialité

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8. Marque déposée

Il vous est interdit d’afficher ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les marques déposées ou logos de Canon ou du groupe Canon sans l’autorisation écrite préalable de Canon.

9. Canon (Suisse) SA

Canon (Suisse) SA
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Ces Conditions d’utilisation sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisse.

11. Copyright

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Version 1
Publiée le : 07/03/2003

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