|
Le site Web Canon et tout support vous sont fournis gratuitement et sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Tout support qui vous est proposé ne l’est qu’à titre d’information. Canon se réserve le droit
d’apporter des modifications au site Web Canon ou de ne pas répondre à certaines demandes ou encore de ne pas fournir de support lié au site Web Canon. Canon ne souhaite pas recevoir d’information confidentielle ou protégée sur vous via le site Web Canon. Veuillez noter qu’à l’exception de l’obligation de Canon en matière de politique de protection de la vie privée, toute
information ou matériel communiqués à Canon via le site Web Canon seront considérés comme non confidentiels. En communiquant à Canon toute information ou matériel, vous autorisez Canon à utiliser, reproduire, afficher, présenter, modifier, transmettre et
distribuer ce matériel ou cette information sans restriction et de manière irrévocable, et vous autorisez également Canon à utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique communiqué/e par vous à une fin quelconque. Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer via ce site Web tout matériel qui est ou pourrait raisonnablement être interprété comme (i) diffamatoire, calomnieux, obscène, choquant, dégradant, raciste, discriminatoire ou
blasphématoire ; (ii) manquant à toute obligation de confidentialité ou de protection de la vie privée ou encore à tout secret d’affaires; (iii) violant les droits de propriété exclusive de toute tierce partie ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu
les licences et/ou approbations nécessaires ou (iv) violant toute autre loi. Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre ou communiquer via le site Web tout matériel pouvant raisonnablement constituer ou encourager une conduite qui peut être considérée comme criminelle, engager une responsabilité
civile ou être contraire à la loi de tout pays ou autorité compétente ou violer les droits, applicables dans le monde entier, de toute tierce partie. Canon se réserve le droit d’éliminer tout matériel du site Web qu’elle soupçonnerait d’interdiction suivant la section 3 ou qui ne serait pas approprié. Nonobstant, vous reconnaissez que Canon n’a aucun contrôle sur le
contenu du site Web proposé par d’autres utilisateurs ni ne prétend contrôler le contenu de ce site Web pour garantir son exactitude, sa justesse ou sa conformité aux principes soulignés dans ces Conditions d’utilisation. Vous ne devez pas apposer de liens entre le site Web Canon et d’autres sites Web réputés indécents ou inappropriés et vous devez éliminer immédiatement tout lien si Canon l’exige ainsi à sa discrétion. Tout matériel (en ce compris sans y être limité, tout texte, musique, son, photographie, graphique, image, vidéo, compilation de données, téléchargement digital et logiciel) inclus sur ce site web ("Matériel") est la
propriété de Canon et de ses fournisseurs et est protégé par les lois européenne, japonaise et internationale sur le droit d'auteur. Canon vous autorise à visionner et à télécharger du Matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et ce, pour autant que vous ne modifiez pas ou ne créiez pas un quelconque produit dérivé à partir de ce
Matériel, ni ne le reproduisiez, ne l'affichiez publiquement, ne l'exécutiez, ne le distribuiez, ou ne l'utilisiez dans un quelconque but public ou commercial. Toute utilisation du Matériel sur un autre site web quel qu'il soit ou environnement
informatique fonctionnant sur réseau dans n'importe quel but est interdit. Si vous souhaitez utiliser le Matériel au-delà du champ d'application autorisé ci-dessus, vous devez obtenir l'accord préalable des détenteurs des droits d'auteur s'y rapportant ou
donneurs de licence sur les droits d'auteur de ce Matériel, à savoir, Canon, ses fournisseurs ou d'autres personnes. Si vous souhaitez citer directement une partie quelconque de ce qui est contenu dans un quelconque matériel imprimé tel qu'un magazine, veuillez contactez le webmaster pour obtenir sa permission à l'adresse électronique
suivante new.media@canon-europe.com. Si vous souhaitez publier une partie quelconque du Matériel sur un CD ou sur tout autre moyen de communication, veuillez spécifier quelle partie du Matériel vous
souhaitez publier. Vous vous engagez à indemniser Canon et les sociétés associées de Canon pour toute réclamation, demande, perte ou préjudice causé/e par un manquement à cette section 3.
|
|
A l’exception de cette section 4, Canon décline par la présente toute responsabilité concernant les Conditions, garantie, représentation ou autres conditions portant sur la livraison ou la prétendue livraison, la
défaillance de livraison ou le retard de livraison de tout service lié au site Web Canon qui pourraient être en vigueur entre Canon et vous ou qui pourraient découler de ou être intégrés à ces Conditions ou à tout contrat annexe, soit via les statuts, la
législation ordinaire ou tout autre moyen. De même, Canon n’est pas tenue responsable de toute condition stipulant l’exactitude, l’intégralité ou la mise à jour du site Web Canon. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site Web Canon sous votre
responsabilité exclusive et que Canon ne garantit pas que le site Web Canon répondra à vos exigences ou que sa publication ne sera pas interrompue ou sans erreur ou sûre. Tout contenu ou service proposé via le site Web Canon ou lié au site Web Canon est
fourni sur une base « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », Canon déclinant toute responsabilité ou engagement de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, pour les contenus ou services inclus sur le site Web Canon ou mis
à disposition par le biais de celui-ci. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de compléter ou de retirer tout contenu ou service offert comme élément de ce site Web Canon.
|
|
Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la publication de ce site Web Canon), et toute société du groupe Canon et ses responsables exécutifs, directeurs, employés,
actionnaires ou représentants, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage de toute ampleur et nature pouvant vous être causé ou être causé à un tiers (incluant sans restriction tout préjudice direct, indirect, dissuasif ou consécutif ou
toute perte de gain, de profit, de goodwill, de données, de contrats, d’usage de l’argent ou toute perte ou dommage né/e de ou lié/e à une interruption de l’activité), qu’un tel événement soit délictuel ou non (incluant toute négligence sans restriction),
repose sur un contrat ou soit lié à ce site Web Canon de quelque manière que ce soit ou lié à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou résultant de l’utilisation de ce site Web Canon, de tout site lié à celui-ci ou du matériel proposé sur ces sites
Web. Cette disposition inclut sans restriction les pertes ou les dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autre propriété, qui résultent de votre accès ou de l’utilisation et de la navigation sur ce
site Web Canon ou du téléchargement de tout matériel depuis ce site Web Canon ou de tout autre site Web lié par un lien à celui-ci. Vos droits légaux n’en restent pas moins intacts. Ces Conditions n’excluent en rien ni ne limitent la responsabilité de Canon en cas de (i) décès ou blessure corporelle causée par sa négligence, (ii) d’escroquerie ou (iii) de toute autre responsabilité ne pouvant être
exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.
|
Canon