StudentCashBack Pro – Conditions de participation
1. ORGANISATEUR DE L’ACTION
Canon Suisse SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen, Suisse (ci-après désigné «Canon»).
2. À PROPOS DE L’ACTION
2.1. Participants
2.1.1. Les participants doivent avoir 18 ans révolus et être des étudiants inscrits (avec une carte d’étudiant ou une attestation d’études en vigueur) dans une haute école reconnue par l’État ou privée, domiciliée en Suisse, et avoir leur résidence en Suisse ou Liechtenstein. La participation est également ouverte aux élèves titulaires d’une carte d’identité scolaire en vigueur.
2.1.2. En remettant leur inscription à la présente action, les participants acceptent les présentes conditions de participation.
2.1.3. Le StudentCashBack Pro est ouvert aux étudiants ou élèves inscrits dans les écoles supérieures suivantes:
| Université: | Filière: |
|---|---|
| C.E.P.V, Vevey | Photographie |
| École cantonale d’art ECAL, Lausanne | Photographie |
| F+F Schule für Kunst und Design | Photographie |
| Schule für Gestaltung St. Gallen | Photographie |
| Zentrum Bildung – Wirtschaftsschule KV Baden | Stage de formation de diplôme Photographie |
| Zürcher Hochschule der Künste, zHdK | Art & Médias |
| Schule für Gestaltung Zürich | Photographe |
| SKDZ Schule für Kunst und Design Zürich | Fotoschule Zürich |
| Hochschule Luzern - Design & Kunst | Camera Arts |
Si le participant n’est pas inscrit dans l’une de ces écoles/filières, sa demande ne sera pas recevable.
2.2. Produits, domaines d’application, bonus et période de validité de l’action
2.2.1. La présente action est valable uniquement pour l’achat de l’un des produits sélectionnés et mentionnés ci-après (désignés de manière générale par «produits de l’action»):
| EOS-1D X Mark II |
| EOS 5D Mark IV |
| EOS 5D S |
| EOS 5D SR |
| EOS 6D Mark II (Kit + body) |
| EOS 90D |
| EOS 850D |
| EOS 250D |
| EOS M6 MkII |
| EOS M50 |
| EOS M200 |
| EVF-DC1 Electronic Viewfinder |
| EOS M Adapter |
| EOS R (Kit + body + Ra) |
| EOS RP (Kits + body) |
| BG-E11 Battery Grip (5Ds/R) |
| BG-E14 Battery Grip (90D) |
| BG-E20 Battery Grip (5DIV) |
| BG-E21 Battery Grip (6DII) |
| BG-E22 Battery Grip (EOS R) |
| G1 X III |
| G5X II |
| G7X II |
| G7X III |
| SX70 |
| SX740 |
| EOS C200 |
| EOS C100 DAF |
| EOS C100 Mark II |
| LEGRIA HF G26 |
| LEGRIA HF G50 |
| LEGRIA HF G60 |
| LEGRIA GX10 |
| XA11 |
| XA15 |
| XC15 |
| XF400 |
| XF405 |
| XF100 |
| XA40 |
| XA55 |
| XA50 |
| EF 100-400mm f/4.5-5.6L IS II USM |
| EF 100mm f/2 USM |
| EF 100mm f/2.8 Macro USM |
| EF 100mm f/2.8L Macro IS USM |
| EF 135mm f/2L USM |
| EF 14mm f/2.8L II USM |
| EF 16-35mm f/2.8L III USM |
| EF 16-35mm f/4.0L IS USM |
| EF 17-40mm f4L USM |
| EF 24-105 f/4L IS II USM |
| EF 24-70mm f/2.8L II USM |
| EF 24-70mm f/4.0L IS USM |
| EF 24mm f/1.4L II USM |
| EF 24mm f/2.8 IS USM |
| EF 28mm f/2.8 IS USM |
| EF 35mm f/2.0 IS USM |
| EF 35mm f/1.4L II USM |
| EF 40mm f/2.8 STM |
| EF 50mm f/1.2L USM |
| EF 50mm f/1.4 USM |
| EF 70-200mm f/2.8L USM |
| EF 70-200mm f/2.8L IS III USM |
| EF 70-200mm f/4.0L IS II USM |
| EF 70-300mm f/4-5.6 IS II USM |
| EF 8-15mm f/4L USM |
| EF 85mm f/1.2L II USM |
| EF 85mm f/1.4L IS USM |
| EF 85mm f/1.8 USM |
| EF-M 11-22mm f/4,0-5.6 IS STM |
| EF-M 15-45mm f/3,5-6.3 IS STM |
| EF-M 18-150 f/3.5-6.3 IS STM |
| EF-M 22mm f/2,0 STM |
| EF-M 28mm f/3.5 Makro IS STM |
| EF-M 32mm f/1,4 STM |
| EF-M 55-200mm f/4,0-6.3 IS STM |
| EF-S 10-18mm f/4.5-5.6 IS STM |
| EF-S 10-22mm f/3,5-4,5 USM |
| EF-S 17-55mm f/2.8 IS USM |
| EF-S 18-135mm f/3.5-5.6 IS USM NANO |
| EF-S 24mm f/2.8 STM |
| EF-S 55-250mm f/4-5.6 IS STM |
| EF-S 60mm f/2,8 Macro USM |
| RF 15-35mm F2.8 L IS USM |
| RF 24-70mm F2.8 L IS USM |
| RF24-240MM F/4-6.3 IS USM |
| RF 35mm f1.8 Macro IS STM |
| RF 70-200mm F2.8L IS USM |
| Speedlite 470 EX-AI |
| Speedlite 430EX III-RT |
| Speedlite 600EX II-RT |
| Speedlite Transmitter ST-E2 |
| Speedlite Transmitter ST-E3-RT |
| G3501 |
| G6050 |
| G7050 |
| G5050 |
| PRO100S |
| PRO10S |
| PRO1000 |
Sur ces produits, les étudiants ou élèves titulaires d’une carte d’étudiant en vigueur reçoivent un CashBack de 5 % sur le montant brut figurant sur la facture. Toutefois, le montant du CashBack ne peut pas dépasser CHF 500.-.
2.2.2. L’achat doit être effectué entre le 01.04.2020 et le 31.12.2020 inclus («période de l’action»).
2.2.3. Tous les produits de l’action doivent concerner des produits Canon neufs et originaux, vendus dans un emballage Canon d’origine. Ne sont pas qualifiés dans le cadre de la présente action les achats de produits d’occasion, remis en état ou à neuf ou de produits qui sont contrefaits ou qui violent d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon.
2.2.4. Ces offres peuvent être combinées avec toute autre offre de Canon fournie par la promotion Canon Student.
2.2.5. Un produit de l’action doit être un produit Canon neuf et authentique. Les produits d’occasion, remis à neuf ou en état, les produits contrefaits ou les produits qui violent d’une quelconque manière les droits de propriété intellectuelle des entreprises du groupe Canon, sont exclus de la présente action.
2.2.6. Ne sont éligibles au programme que les produits de l’action qui ont été achetés dans le commerce suisse, soit en boutique, soit en ligne. Pour les achats en ligne, le nom du domaine du vendeur fait foi et doit obligatoirement se terminer par .ch. Le participant doit obtenir une facture établie à son nom satisfaisant aux exigences de la loi relative à la taxe sur le chiffre d’affaires et qui présente un numéro fiscal suisse; de plus, le participant doit avoir sa résidence en Suisse ou au Liechtenstein.
Un bordereau de livraison, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne peut pas servir de justificatif. [Remarque: applicable en particulier aux achats en ligne.]
Tous les produits de l’action doivent avoir été achetés et livrés auprès de Canon Suisse SA. Tous les produits Canon non mentionnés au point 2.2.1. et tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente en Suisse (importations parallèles/produits en vrac) sont exclus de la présente action.
2.2.7. Si le participant échange le produit après l’achat ou s’il fait valoir son droit de restitution ou d’opposition, le droit au CashBack s’annule. Si le montant du CashBack a déjà été versé, il devra être restitué immédiatement par virement. Canon se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire en cas d’abus.
2.2.8. Si un appareil photo avec objectif/s est acheté en kit, le CashBack est valable uniquement pour l’appareil photo et non pour le/s objectif/s.
2.2.9. Si le paiement de CashBack représente un avantage imposable, l'obligation de payer des impôts incombe au bénéficiaire. Canon n'émet pas de reçus pour les montants CashBack versés.
2.2.10. L'offre est limitée à dix articles par étudiant, dont un maximum de deux appareils photo et deux imprimantes. Les étudiants inscrits sont autorisés à participer une fois à l'offre. Les produits achetés dans la boutique Canon ne sont pas éligibles si le montant CashBack a été déduit immédiatement.
3. LA PARTICIPATION SE DÉROULE COMME SUIT
3.1. Pour prendre part à la présente action, le participant achète les produits de l’action pendant la période de l’action, soit entre le 01.04.2020 et le 31.12.2020 inclus.
3.2. Les conditions suivantes doivent être réunies lors du dépôt de la demande:
(i) Un enregistrement en ligne (avec indication de la désignation valable du ou des produits et de leur numéro de série, etc.) est effectué correctement et intégralement sur le site Internet www.canon.ch/studentcashback.
(ii) Les participants doivent scanner ou télécharger la facture valable ou le ticket de caisse valable. L’adresse de facturation et l’adresse mentionnée lors de l’inscription doivent correspondre. Les produits en leasing sont exclus de l’action. Un bordereau de livraison, un contrat de leasing, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne peut pas servir de justificatif. [Remarque: applicable en particulier aux achats en ligne.]
(iii) Les participants doivent scanner, télécharger et joindre à leur enregistrement en ligne une copie de leur carte d’étudiant.
(iv) Les participants reçoivent une confirmation par e-mail de la réception de leur enregistrement. Si le participant ne reçoit pas de confirmation par e-mail dans un délai de 24 heures après l’envoi de son formulaire ou s’il n’a pas accès à un ordinateur, il doit contacter le service d’assistance Canon par téléphone au +41 (0)22 567 58 58.
3.3. Après l’enregistrement et une vérification positive, le participant reçoit un virement sur le compte qu’il a indiqué, à hauteur du montant de CashBack défini au point 2.2.1. Aucun autre accord n’est conclu et tout règlement par chèque ou en espèces est exclu.
3.4. En principe, ce virement intervient dans les 28 jours suivant l’enregistrement et la vérification positive.
3.5. Canon n’accepte aucune demande parvenant après la date limite d’inscription ou que Canon considère comme incomplète ou non fondée selon sa libre appréciation. Canon décline toute responsabilité en cas de demande reçue tardivement ou de manière incomplète.
3.6. Un seul virement par demande est effectué.
3.7. Si le paiement du CashBack représente un avantage imposable, le bénéficiaire est soumis à une obligation de paiement de l’impôt.
4. REMARQUES GÉNÉRALES
4.1. Dans la mesure où la loi le permet, Canon décline toute responsabilité en cas de dommages éventuels que les participants pourraient subir en participant à la présente action. Les présentes conditions de participation ne dégagent expressément pas Canon de sa responsabilité en cas de décès ou de blessure d’une personne causé/e par la négligence de collaborateurs de Canon ou de personnes mandatées par Canon.
4.2. Canon se réserve le droit de mettre fin, de prolonger ou de modifier cette action sans qu’une quelconque responsabilité de sa part soit engagée, à tout moment, tout en veillant à minimiser les impacts négatifs sur les participants et toute déconvenue inutile.
4.3. Canon se réserve le droit d’étudier chaque demande afin de contrôler si elle est conforme aux présentes conditions de participation et de demander, le cas échéant, des documents supplémentaires. Canon se réserve le droit d’exclure des demandes et/ou des participants s’il a des raisons de penser que la présente action fait l’objet d’un abus quelconque.
Les décisions prises par Canon en ce qui concerne la présente action sont définitives et Canon ne répondra à aucune correspondance à ce sujet.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Information relative à la protection des données:
En envoyant votre inscription en ligne, les données que vous nous avez fournies volontairement pour le bon déroulement de l’action sont sauvegardées et traitées par nos soins. Les données personnelles telles que nom, adresse, coordonnées bancaires, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres de son groupe exclusivement dans le cadre de la présente action spéciale.
Pour le déroulement de l’action CashBack, Canon fait intervenir l’agence suivante: Interpay Sales Promotions IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande
Cette agence est habilitée à traiter les documents envoyés dans le cadre de l’action, dans le respect de la protection des données.
Les données peuvent être transmises à des tiers à des fins de vérification de demandes auprès de revendeurs participants et/ou pour le contrôle et l’introduction d’actions en justice en cas de suspicion d’abus. Une fois l’action terminée, les données personnelles sont supprimées.
De plus, vos données personnelles sont utilisées par CANON à des fins publicitaires sous réserve que vous ayez donné votre accord à ce sujet. L’accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires est donné librement et n’affecte pas le déroulement de l’action. Vous pouvez révoquer à tout moment tout ou partie de votre accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires (en envoyant un e-mail à promotions@canon.ch). Vos données ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés. Pour de plus amples informations concernant la protection des données, veuillez consulter notre site : https://fr.canon.ch/privacy-policy.
Modification des conditions de participation
Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, de suspendre l’action ou d’y mettre fin. Cela vaut notamment en cas de force majeure et dans le cas où le bon déroulement de l’action ne peut plus être garanti pour des raisons techniques et/ou juridiques. Les conditions de participation modifiées s’appliquent à partir de la date à laquelle elles sont publiées sur la page internet de Canon www.canon.ch/studentcashback.
6. DROIT ET TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions de participation sont soumises au droit suisse et doivent être interprétées selon ledit texte. Tous les litiges qui surviennent en rapport avec les présentes conditions ou qui en découlent, seront portés devant la jurisprudence exclusive des tribunaux suisses.
Canon Suisse SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: canon.ch
Gérant: Markus Naegeli
Sous réserve de modifications techniques et d’erreurs.