Politique de confidentialité relative aux clients professionnels

Canon - Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons les données à caractère personnel que nous collectons auprès de nos clients et clients potentiels lorsqu’ils utilisent les services Canon, assistent à nos évènements ou viennent dans nos locaux, s’abonnent à nos newsletters, ou utilisent nos sites Internet, applications, plateformes et services soumis à la présente Politique de confidentialité (nos « Services »).

Canon est le responsable du traitement de vos données personnelles, c'est-à-dire l'entité qui détermine les « finalités et moyens » du traitement des données personnelles vous concernant, ou, en d'autres termes, les utilisations pour lesquelles Canon traite vos données personnelles et la manière dont le traitement est effectué. Pour plus d'informations sur Canon, reportez-vous à la section « Définition de Canon » du Chapitre 12 du présent Avis de confidentialité.

Sommaire

1. 1. Quand le présent Avis de confidentialité s’applique-t-il ?
2. 2. Données que nous collectons et finalités pour lesquelles nous les utilisons
   1. 2.1. Pour proposer des comptes en ligne
   2. 2.2. Pour répondre aux questions des clients
   3. 2.3. Pour gérer les événements
   4. 2.4. Manifestations
   5. 2.5. Pour en savoir plus sur vos activités
   6. 2.6. Pour atteindre certaines finalités
   7. 2.7. Pour trouver de nouveaux clients
   8. 2.8. Pour envoyer des enquêtes et utiliser les résultats aux fins d’améliorer nos produits et services.
   9. 2.9. Données liées aux achats
   10. 2.10. Données liées aux paiements
   11. 2.11. Cookies et autres technologies
   12. 2.12. Exigences légales et réglementaires, et autres finalités commerciales
3. 3. Base légale de l’utilisation de vos données à caractère personnel
   1. 3.1 Nos intérêts légitimes
4. 4. Comment partageons-nous vos données ?
   1. 4.1 Au sein de Canon
   2. 4.2 En dehors de Canon, avec nos partenaires et les tiers
5. 5. Où nous traitons vos informations
6. 6. Comment protégeons-nous vos données ?
7. 7. Communications marketing
8. 8. Comment exercer vos droits ?
9. 9. Conservation de vos données
10. 10. Vos engagements
11. 11. Modification de la présente Politique de confidentialité
12. 12. Contacter Canon
13. 13. Définition de Canon et de ses Sociétés affiliées

​ 1. Quand la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle ?

Les Services suivants sont soumis à la présente Politique de confidentialité :

• Remplir un formulaire sur l’une de nos applications ou l’un de nos sites Internet.
• Nous contacter en utilisant les fonctions « rappel » ou « messagerie instantanée »
• Acheter des produits ou services Canon ou vous renseigner à leur sujet, que ce soit en ligne ou hors ligne.
• Participer à des études, par exemple en répondant à une enquête.
• Utiliser l’un de nos portails de service.
• Assister à l’un de nos événements, ou vous présenter à nos stands lors d’événements.
• Recevoir une de vos questions, par exemple concernant la réparation ou l’amélioration d’un service ou d’un produit que nous proposons, et respecter nos obligations envers vous.
• Commercialiser nos produits et services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser et d’intéresser votre entreprise.

​ 2. Données que nous collectons et finalités pour lesquelles nous les utilisons

Nous collectons des données à caractère personnel dans les situations suivantes :

• Lorsque vous avez exprimé un intérêt pour un produit ou service que nous proposons : Nous collecterons vos coordonnées professionnelles. Par exemple, si vous nous contactez en ligne, venez sur notre stand lors d’un événement ou si vous nous appelez au sujet d’un service ou d’un produit potentiels, nous noterons vos coordonnées afin de pouvoir donner suite à votre demande et vous proposer d’autres produits et services susceptibles d’intéresser votre entreprise.
• Au moment de votre souscription à un Service que nous proposons : Plusieurs informations à caractère personnel, nécessaires pour créer un compte sur un portail de service et vous proposer nos Services, vous seront demandés. Certains des champs seront indiqués comme étant obligatoires. Si vous ne nous fournissez pas les informations indiquées comme telles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tout ou partie des Services.
• Lorsque vous utilisez nos Services : Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter des données à caractère personnel relatives à votre utilisation des Services concernés aux fins d’améliorer votre expérience globale et de respecter nos obligations envers vous.
• Lorsque nous étudions le marché et essayons de trouver des acheteurs potentiels : Afin de nous assurer d’atteindre le public de professionnels approprié, nous sommes susceptibles d’acheter, ponctuellement, des listes de marketing et d’autres bases de données contenant des coordonnées. Lesdites listes et bases de données peuvent contenir votre nom, ainsi que votre adresse électronique et votre numéro de téléphone professionnels. Toutefois, nous n’achétons aucune liste marketing contenant vos coordonnées privées, non professionnelles.
• Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et la qualité globale de nos Services : Connaître vos informations personnelles de base nous permet de personnaliser les communications que nous vous envoyons. Par exemple, nous collectons les informations relatives à votre poste afin de nous assurer de vous transmettre des communications marketing adaptées à vos fonctions au sein de votre entreprise.

Ci-dessous, nous présentons plus en détail la façon dont nous utilisons les données que nous collectons.

​ 2.1. Pour proposer des comptes en ligne

Il s’agit des données à caractère personnel que vous nous transmettez lorsque vous créez un compte en ligne (par exemple, sur nos portails de service) permettant de vous identifier personnellement au lieu de se rapporter à votre entreprise, telles que votre nom, votre poste au sein de votre entreprise, et votre adresse électronique ou numéro de téléphone professionnel(le). Nous avons besoin de ces données pour plusieurs raisons :

• Pour vérifier votre identité et faciliter l’identification des utilisateurs : Par exemple, votre adresse électronique peut devenir le nom d’utilisateur vous permettant de vous connecter à votre compte en ligne et d’accéder aux Services Canon.
• Pour envoyer des notifications importantes : Par exemple, nous vous demandons votre adresse électronique afin de pouvoir vous envoyer les confirmations de vos commandes ou des informations relatives aux Services. Nous vous enverrons également des communications relatives à vos achats ou aux modifications apportées à nos modalités, conditions et politiques.

​ 2.2. Pour répondre aux questions des clients

Vos données à caractère personnel seront traitées afin de répondre aux questions reçues et de faciliter l’identification des utilisateurs. Par exemple, vos coordonnées seront collectées lorsque vous nous transmettrez un formulaire de rappel ou utiliserez nos fonctionnalités de messagerie instantanée, et pourront être utilisées par la suite afin de vous identifier. Dès lors que vous remplissez un formulaire sur notre site Internet ou notre application, nous sommes susceptibles de stocker les données pertinentes relatives à votre identité afin de pouvoir retracer l’historique de votre demande et la traiter plus efficacement.

​ 2.3. Pour gérer les événements

Nous collectons vos données afin de vous inscrire aux événements, conférences en ligne ou séminaires pour lesquels vous avez exprimé un intérêt, de traiter votre paiement pour l’événement (le cas échéant) et de vous fournir la documentation relative à l’événement en question :

Par exemple, et selon le type d’événement concerné, nous collectons votre nom, votre numéro de téléphone (veuillez nous fournir votre numéro de téléphone professionnel uniquement), les coordonnées d’une personne à contacter en cas d’urgence (uniquement si cela s’avère réellement nécessaire), vos exigences alimentaires et toutes autres données nécessaires afin de vous permettre de profiter de votre expérience au maximum.

​ 2.4. Manifestations

Nous réalisons des photos et/ou des vidéos lors des manifestations. Nous utilisons les images correspondantes pour la documentation interne de la manifestation ainsi qu'à des fins externes (par ex. pour l'intégration dans la newsletter, le site web, les canaux de médias sociaux). Dans le cas d'un événement régulier, il est possible que les données soient traitées pour un événement ultérieur.

Les participants ont la possibilité de faire savoir au photographe, avant ou au moment de la prise de vue, qu'ils ne souhaitent pas apparaître sur le matériel photographique correspondant.

​ 2.5. Pour en savoir plus sur vos activités

​ 2.5.1. Comportement de navigation, informations relatives à l’appareil et interactions

Dans certains cas nous enregistrons des informations relatives à vos actions (par exemple, visites répétées sur le site, interactions, mots-clés, production de contenu en ligne) lorsque vous accédez à nos Services et les utilisez afin de pouvoir dresser un « portrait » client avec le temps. Cela comprend également des données relatives aux appareils et aux méthodes que vous utilisez pour interagir avec les Services Canon et les contenus, y compris par l’intermédiaire d’un portail de service.

Nous pouvons associer des informations relatives à votre comportement (par exemple, liées à votre navigation) à vos données personnelles, mais nous ne stockerons aucune donnée concernant les champs que vous n’aurez pas remplis dans le cadre du processus d’inscription. Dans le cas où il ne serait pas nécessaire d’utiliser des données permettant de vous identifier personnellement pour poursuivre les finalités énoncées dans la présente section, nous traiterons uniquement les données relatives à votre comportement de manière agrégée.

Nous récupérons des données relatives à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet lorsque vous visitez un site Internet de Canon ou utilisez nos Services, y compris des données automatiquement enregistrées lorsque vous utilisez nos Services (par exemple, les informations demandées, l’horodatage, votre adresse IP et, le cas échéant et si cela s’avère nécessaire, différents identifiants concernant l’infrastructure réseau et le serveur).

Nous traiterons les données relatives à votre comportement, votre appareil et vos interactions pour les finalités suivantes :

• Aux fins de fournir, protéger et améliorer les produits et Services et assurer leur maintenance, et d’en développer de nouveaux :
  • Par exemple, les données relatives à la façon dont vous naviguez sur nos sites Internet ou recherchez des produits peuvent être utilisées à des fins d’analyse de données et de recherche, ou afin d’améliorer le parcours des utilisateurs, de proposer des résultats de recherche plus pertinents ou de structurer la façon dont les informations sont affichées dans le cadre de nos Services.
  • Lorsque vous installez l’application pour mobile Canon, un numéro d’application unique ainsi que les données relatives à votre appareil sont envoyés à Canon, pour faciliter la maintenance, par Canon, de ses applications et Services et afin de proposer des mises à jour automatiques.
• Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et la qualité globale de nos Services :
• • Votre activité, par exemple les pages que vous visitez ou les éléments que vous consultez nous indiquent ce que vous trouvez important et le plus intéressant dans nos Services, ce qui nous permet de personnaliser votre expérience à partir de ce qui compte le plus pour vous et d’afficher des contenus personnalisés.
  • Les identifiants de l’appareil et de la plateforme nous permettent de savoir quel appareil vous utilisez pour accéder aux Services afin de pouvoir les adapter et les optimiser pour l’appareil en question et, ainsi, améliorer votre expérience utilisateur globale (par exemple, en vous proposant des contenus et des publicités plus pertinents en fonction de l’appareil ou du navigateur que vous utilisez).
  • Le fait de stocker les données localement sur votre appareil nous permet d’améliorer des choses telles que la performance du site Internet et de charger des contenus même lorsque vous êtes hors ligne.
• Sous réserve des dispositions du droit applicable, afin de vous transmettre des communications marketing, par exemple, des contenus et offres plus adaptés et les dernières informations relatives aux produits et événements dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser et d’intéresser votre entreprise :
  • Par exemple, lorsque vous cliquez sur un lien contenu dans un courriel marketing renvoyant vers un tutoriel, ou lorsque vous suivez Canon sur Facebook ou Twitter.
  • Comprendre la façon dont vous interagissez avec Canon et les canaux sur lesquels vous le faites nous permet de vous fournir des informations personnalisées et plus utiles par l’intermédiaire des canaux en question.
• Aux fins de protéger nos autres utilisateurs et Canon :
  • Nous pouvons contrôler les activités inhabituelles ou suspectes dans le cadre des services Canon, par exemple les abus effectués par des programmes automatisés, afin d’être en mesure de les traiter rapidement et de vous informer de toutes activités frauduleuses potentielles ayant un impact sur votre compte.
  • Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel dans le cadre d’audits internes, afin de respecter les exigences légales applicables.

​ 2.5.2. Détails et utilisation des produits et Services, et historique d’assistance

Il s’agit des données relatives à vos produits ou solutions Canon (tels que le ou les services fournis, les applications logicielles, le modèle du produit, le numéro de série et la date d’achat), à la façon dont les produits ou solutions Canon sont paramétrés et utilisés (par exemple, les paramètres et préférences utilisateur, l’installation et l’intégration, ou d’autres réglages) et à nos Services, ainsi que des informations relatives à vos Services clients ou services d’infogérance, aux Licences détenues et à vos interactions avec Canon en matière de Garantie et de Réparation. Dans certains cas, lesdites données sont rattachées à votre entreprise, mais dans d’autres situations elles doivent obligatoirement vous concerner directement (par exemple, dans le cas de nos clients qui sont photographes professionnels).

Certaines des données entrant dans cette catégorie ne sont pas considérées comme des données à caractère personnel, mais nous mettrons en place toutes les garanties nécessaires pour assurer leur confidentialité. Nous traiterons lesdites données pour les finalités suivantes :

• Aux fins de vous fournir des informations plus utiles, des contenus et offres plus pertinents, et de vous transmettre les dernières actualités concernant nos produits, solutions, services et événements : par exemple, des informations personnalisées et utiles, telles que des conseils et astuces professionnels, des ressources pédagogiques, des mises à jour logicielles, des guides d’installation ou des guides utilisateur, ou des renseignements concernant les formations pertinentes.
• Aux fins de fournir, protéger et améliorer les produits et services et assurer leur maintenance, et d’en développer de nouveaux : comprendre la façon dont nos clients utilisent nos produits nous aide à identifier les fonctionnalités que nous devons améliorer ou ajouter aux futurs produits.
• Aux fins de nous aider à résoudre tous problèmes que vous pourriez avoir avec les produits et Services Canon :
  • Nous avons besoin des données liées à vos produits afin d’être en mesure de répondre plus efficacement à vos demandes, en vous fournissant des informations spécifiquement liées à votre produit Canon.
  • Connaître votre système d’exploitation (Operating System, OS) nous permet d’être en mesure de répondre encore plus efficacement à vos demandes, par exemple en vous fournissant des informations concernant le téléchargement des pilotes adéquats.
  • Nous utiliserons ces données afin d’évaluer si votre produit Canon peut bénéficier d’une garantie.

​ 2.6. Pour atteindre certaines finalités

Aux fins de soutenir votre entreprise et d’exécuter notre contrat relatif aux Services, conclu avec vous, nous pouvons avoir besoin de collecter des données à caractère personnel pour convenir de réparations, exécuter des commandes et fournir des services. Pour ce faire, nous aurons besoin de prendre rendez-vous et, par conséquent, aurons besoin des coordonnées d’une personne au sein de votre entreprise. Par exemple :

• lorsque vous passez un appel pour prévoir une réparation ou un service ;
• lorsque vous remplissez un formulaire que nous vous envoyons concernant un de nos produits, y compris en ligne ;
• aux fins de la communication d’informations relatives aux services d’infogérance, en matière de suivi et d’utilisation ;
• à des fins de confirmation d’identité dans le cadre des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent (Anti-money laundering, AML) et « Know your customer » (KYC, « Connaître vos clients ») ;
• lorsque nous détectons des problèmes avec votre logiciel ou votre appareil Canon dont nous avons besoin de parler avec vous ; et
• lorsque vous prévoyez des visites sur site ou des collectes de matériel.

Dans le cas où nous devrions réaliser des opérations techniques sur votre infrastructure informatique, nous serons susceptibles d’avoir accès aux données à caractère personnel détenues par votre organisation. Lorsque nous avons recours à des tiers pour conduire des activités aux fins d’atteindre certaines finalités, nous nous assurons de choisir des partenaires de confiance partageant nos valeurs.

Selon vos fonctions, nous pourrions avoir besoin d’utiliser vos données pour vous contacter au sujet de la disponibilité des services en ligne (par exemple, pour vous faire parvenir des informations quant à l’entretien périodique) ou au sujet des modifications apportées auxdits services.

​ 2.7. Pour trouver de nouveaux clients

Aux fins de proposer nos produits et services à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par ces derniers, nous obtiendrons parfois vos coordonnées auprès de nos partenaires du secteur, et auprès d’organismes professionnels communiquant ce type de données aux entreprises. Lorsque nous obtenons vos coordonnées de cette manière, nous nous assurons qu’elles ne sont pas exclues des coordonnées pouvant être communiquées dans le cadre d’un service optionnel mis en place au niveau national.

​ 2.8. Pour envoyer des enquêtes et utiliser les résultats en vue d’améliorer nos produits et services

Canon et ses partenaires vous envoient ponctuellement des enquêtes et des formulaires d’évaluation. Lorsque vous nous fournissez votre nom et vos coordonnées, nous sommes susceptibles de les utiliser afin de répondre aux commentaires, de vous fournir les informations dont nous pensons qu’elles vous intéresseront en fonction de vos réponses, et de vous ajouter à notre base de données marketing (vous pouvez vous désinscrire à tout moment au cours de l’enquête, si vous n’êtes pas intéressé).

Nos partenaires peuvent, lorsqu’ils y sont autorisés, décider de la façon dont ils utiliseront vos données dans le cadre de leurs enquêtes. Auquel cas, Canon ne contrôlera pas l’utilisation de vos données à caractère personnel et vous ne serez plus soumis à la présente politique de confidentialité. Veuillez vous reporter aux politiques de confidentialité desdits partenaires pour en savoir plus sur leurs pratiques en matière de protection de la vie privée ou sur la façon dont vous pouvez vous désinscrire.

​ 2.9. Données liées aux achats

Nous tenons des registres faisant état des biens et services que vous achetez par l’intermédiaire des Services Canon. Lesdits registres nous aident à fournir, protéger et améliorer les produits et services ainsi qu’à assurer leur maintenance, et à en développer de nouveaux. Nous vous envoyons également des notifications importantes, telles que des communications relatives à vos achats ou aux modifications apportées à nos modalités, conditions et politiques.

​ 2.10. Données liées aux paiements

Nous ne traitons et ne stockons pas vos coordonnées bancaires ou les données liées à la carte de crédit/débit utilisée pour acheter des biens et services par l’intermédiaire des Services Canon. Les paiements liés aux achats s’effectuent sur des plateformes de paiement tierces qui ne partagent pas vos coordonnées avec Canon.

​ 2.11. Cookies et autres technologies

Les cookies et les technologies similaires (par exemple, les balises web) sont des petits fichiers d’informations utilisés afin de stocker des données techniques ou personnelles, d’identifier les utilisateurs d’un service et d’activer certaines fonctionnalités. Pour plus d’informations quant aux cookies utilisés par nos Services et à la façon de les refuser, veuillez consulter la Politique en matière de cookies applicable à chaque Service, accessible depuis la page d’accueil de nos sites Internet ou depuis la section correspondante dans nos applications.

​ 2.12. Exigences légales et réglementaires, et autres finalités commerciales

Nous sommes parfois tenus de traiter vos données à caractère personnel afin de respecter les lois et réglementations applicables, par exemple lorsque nous avons l’obligation de signaler tout soupçon de fraude.

D’autres finalités commerciales peuvent exister en ce qui concerne le traitement de vos données, notamment les négociations, la conclusion et l’exécution de contrats, la gestion de comptes et de registres, l’appui d’activités liées à la responsabilité sociale des entreprises, et les enquêtes judiciaires, réglementaires et internes.

​ 3. Base légale de l’utilisation de vos données à caractère personnel

Canon traitera uniquement vos données à caractère personnel lorsque ledit traitement repose sur une base légale.

La base légale dépendra de celle des finalités susmentionnées pour laquelle nous avons collecté et utilisé vos données à caractère personnel. Dans presque tous les cas, la base légale sera l’une des suivantes :

• Les intérêts commerciaux légitimes de Canon : lorsqu’il est nécessaire pour Canon de comprendre nos clients, de promouvoir nos biens, produits et Services, et de garantir notre efficacité en tant que prestataire international de services informatiques et fabricant de produits de traitement d’image et de photographie, et de produits, solutions et Services de gestion de l’information et de documents. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la section 3.1 ci-dessous.
• L’exécution d’un contrat conclu avec votre entreprise : lorsque vous nous avez commandé ou demandé des produits ou Services et que nous avons besoin d’utiliser vos coordonnées afin de traiter votre commande et de vous livrer lesdits produits et Services.
• Le respect du droit applicable : lorsque Canon est soumise à une obligation légale et a besoin d’utiliser vos données à caractère personnel afin de respecter ladite obligation.
• Votre consentement : par exemple, lorsque vous nous avez communiqué des informations de manière volontaire afin de participer à un concours. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à partir de la page Protection de la vie privée de Canon Europe

​ 3.1. Nos intérêts légitimes

Les intérêts légitimes de Canon comprennent les cas où il est nécessaire que nous comprenions suffisamment nos clients afin d’être en mesure de créer et d’annoncer de nouveaux produits et Services, et de proposer une meilleure expérience à nos clients. Par exemple :

• Nous effectuons des analyses à partir de cette base légale dès lors qu’elles sont nécessaires pour vous proposer une expérience personnalisée et pour améliorer et gérer nos produits et Services, et pour assurer leur maintenance, de façon conforme à vos attentes en tant que client ;
• Nous avons besoin d’utiliser vos données afin de mieux aider votre organisation et d’assurer la maintenance des produits et services que vous utilisez ;
• Nous utilisons des technologies de gestion des prospects et des campagnes pour nous aider à analyser la façon dont nos clients interagissent avec nous et, par la suite, pour vous fournir des contenus plus pertinents et plus intéressants ;
• Le développement de produits nous permet d’améliorer nos produits et services, et nous utiliserons vos commentaires, reçus dans le cadre d’enquêtes et par d’autres moyens, dans le cadre de ce processus ; et
• Comme la plupart des entreprises, lorsque cela est autorisé, nous commercialisons de nouveaux produits et services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, en vous donnant toujours la possibilité de vous désinscrire.

​ 4. Comment partageons-nous vos données ?

​ 4.1. Au sein de Canon

Nous limitons l’accès aux données à caractère personnel aux personnes au sein de notre groupe de sociétés qui ont besoin de connaître lesdites informations. Par exemple, nous sommes susceptibles de transférer les données à caractère personnel que nous collectons sur vous à nos entreprises de vente locales ou à nos centres de services locaux afin de fournir nos Services là où vous êtes établi.

​ 4.2. En dehors de Canon, avec nos partenaires et les tiers

Vos données personnelles peuvent être partagées par Canon avec ses Sociétés affiliées (telles que définies à l'Article 12 de la présente Politique) pour leur propre usage lié à la vente ou à l'amélioration de produits et services Canon. Canon peut également partager vos données avec ses Sociétés affiliées pour le marketing de produits et services Canon à votre intention, si vous avez donné votre accord pour recevoir des communications de marketing direct de la part de Canon. Si vous nous donnez votre accord exprès de manière distincte, les données personnelles traitées lorsque vous utilisez nos Services peuvent être partagées ou divulguées à d'autres personnes ou à des entreprises autres que Canon et ses Sociétés affiliées, pour leur propre usage.

Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel, entre autres, aux tiers suivants pour les finalités énoncées dans les présentes :

• Les prestataires ou autres sous-traitants avec lesquels nous entretenons une relation commerciale et nous fournissant des produits et services, pour être en mesure de vous fournir nos Services (tels que l’entreposage et la livraison, la prestation de services d’entretien et de maintenance, le développement de logiciels, l’hébergement et la gestion de sites Internet) ;
• Les prestataires tiers menant des campagnes marketing, générant des prospects ou réalisant des enquêtes clients pour notre compte ;
• Les sociétés de traitement des paiements, les agences d’évaluation de crédit et les prestataires réalisant des contrôles antifraude afin de traiter les paiements et (le cas échéant) de réaliser lesdits contrôles antifraude ;
• Nos conseillers professionnels et juridiques aux fins d’obtenir des conseils commerciaux, financiers ou juridiques ;
• Dans le cas où nous vendrions des actifs commerciaux, vos données à caractère personnel pourront être communiquées à tout acheteur potentiel. Dans ce cas, nous réaliserons tous les efforts raisonnables pour nous assurer que l’acheteur sera lié par les stipulations de la présente Politique de confidentialité ;
• Dans des circonstances exceptionnelles, les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des tiers, tels que la police ou les organismes de réglementation, afin de protéger nos droits et biens, ou la sécurité de nos clients, de notre personnel et de nos actifs ;
• Si cela s’avère nécessaire, nous sommes également susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel afin de respecter une obligation légale dans quelque pays que ce soit, y compris lorsque ladite obligation découle d’un acte que nous avons réalisé ou d’une décision que nous avons prise volontairement (par exemple, notre décision d’exercer nos activités dans un pays donné ou toute décision liée).

​ 5. Où nous traitons vos informations

Vos informations sont en principe traitées dans l'UE, en Suisse et au Royaume-Uni, mais peuvent également être transmises et traitées par les parties mentionnées au point 4 en Inde, aux États-Unis et au Japon.

Chaque fois que nous transférons vos données d'emploi en dehors de l'UE, de la Suisse ou du Royaume-Uni, nous prenons les mesures requises par la loi pour nous assurer que des mesures de sécurité adéquates ont été prises pour protéger vos données et pour garantir que ces données sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente déclaration.

​ 6. Comment protégeons-nous vos données ?

Vos données à caractère personnel sont conservées sur des serveurs sécurisés et ne sont traitées pour aucune autre finalité par rapport à celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Seuls les membres du personnel autorisés peuvent accéder aux serveurs utilisés par Canon pour stocker lesdites données, et Canon veille à ce que des mesures de sécurité adéquates soient en place.

Malheureusement, la sécurité des transmissions de données par Internet ou des systèmes de stockage de données ne peut être garantie à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous pensez que la sécurité d’un compte que vous avez avec nous a été compromise), veuillez nous en informer immédiatement en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Nous avons recours à des prestataires et fournisseurs établis partout dans le monde. Par conséquent, vos données à caractère personnel peuvent être traitées dans des pays situés hors du pays où vous vivez, y compris lorsque vous vivez en Europe, et lesdits pays peuvent comprendre certains pays dans lesquels vous disposez de moins de droits concernant vos données à caractère personnel qu’en vertu du droit local. Si nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’Espace économique européen vers un pays garantissant un niveau inférieur de protection de vos données à caractère personnel, nous nous assurerons que vos droits en matière de protection de la vie privée sont protégés par des mesures de protection appropriées, y compris au moyen des clauses contractuelles types de l’UE. Veuillez nous contacter si vous souhaitez en savoir plus quant auxdites mesures de protection.

​ 7. Communications marketing

Canon ou d’autres sociétés du groupe Canon peuvent utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing et pour vous transmettre des informations liées à d’autres produits et services dont nous pensons qu’ils sont susceptibles de vous intéresser, vous et votre entreprise. Vous pouvez nous indiquer si vous souhaitez recevoir de telles informations en cochant la case appropriée dans nos formulaires, ou en nous indiquant vos préférences lorsque nous échangeons en personne.

Vous pourrez vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir lesdites informations à partir du centre d’abonnement concerné ou en vous désinscrivant par l’intermédiaire d’un lien/mécanisme figurant dans l’ensemble des communications concernées. Si vous vous désinscrivez de la liste de communication marketing, veuillez noter que nous serons toujours susceptibles de vous contacter ponctuellement pour vous faire parvenir des messages de service (par exemple, afin de confirmer une commande que vous avez passée ou les informations relatives à une livraison).

​ 8. Comment exercer vos droits ?

Dans certains pays, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel, de les corriger ou de les mettre à jour, d’en limiter le traitement, d’en recevoir une copie dans un format lisible par machine, ou d’effacer vos données, ainsi que tout autre droit applicable dans votre pays. Vous pouvez demander à exercer lesdits droits depuis la page Protection de la vie privée de Canon Europe, en cliquant sur le lien figurant dans nos communications envoyées par e-mail, en vous rendant dans la section concernée sur les sites Internet ou les applications de Canon, ou en nous contactant en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente Politique.

Nous effacerons vos données à caractère personnel dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires eu égard aux finalités pour lesquelles elles ont initialement été collectées.

Vous avez également le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel pour certaines finalités, y compris le fait de vous envoyer des communications marketing. Veuillez vous reporter à la section « Communications marketing » ci-dessus pour plus d’informations quant à la façon dont vous pouvez vous désinscrire.

Nous donnerons suite à toutes demandes d’exercice de vos droits, conformément au droit applicable. Veuillez cependant noter qu’il existe un certain nombre de limitations de ces droits et qu’il est possible, dans certains cas, que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à vos demandes. Veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous pour toutes demandes relatives à vos données à caractère personnel ou pour toutes questions ou préoccupations concernant lesdites données. Vous êtes également autorisé à signaler vos préoccupations à votre autorité de protection des données locale.

​ 9. Conservation de vos données

Canon conservera vos données à caractère personnel pendant toute la durée nécessaire pour les finalités énoncées dans la section 2 de la présente Politique de confidentialité et conformément aux durées de conservation obligatoires en vertu des lois applicables et pendant les délais de prescription concernés. En règle générale et dans la plupart des pays, ladite durée ne dépasse pas 6 ans. Par exemple, lorsque vous avez acheté quelque chose chez nous, nous conserverons une trace de votre achat dans un registre pendant toute la durée nécessaire à des fins de facturation, d’imposition et de garantie. Nous sommes également susceptibles de conserver une copie de tous échanges avec vous (par exemple, si vous avez formulé une plainte concernant un produit ou nos Services) pendant toute la durée nécessaire afin de nous protéger contre toute demande en justice. Dès lors que nous n’aurons plus besoin de conserver vos données à caractère personnel, nous les effacerons. Veuillez noter que lorsque vous vous désinscrivez afin de ne plus recevoir nos communications marketing, nous conservons une copie de vos coordonnées pour nous assurer de ne plus vous envoyer de communication marketing à l’avenir.

Canon n’effacera pas vos données à caractère personnel dans le cas où elles se rapporteraient à une relation active ou à un produit ou service que vous avez expressément demandé (par exemple, un achat récent effectué par l’intermédiaire des Services Canon).

​ 10. Vos engagements

Vous garantissez la qualité des données communiquées par l’intermédiaire de nos Services. L’ensemble des données à caractère personnel que vous envoyez à Canon doivent être véridiques, exactes et à jour. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos données soient exactes, à jour et conformes au présent principe.

​ 11. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous mettrons ponctuellement notre Politique de confidentialité à jour afin de veiller à ce que vous soyez informé des activités de traitement des données de Canon dans les meilleurs délais. Nous n’entreprendrons aucune opération de traitement susceptible d’exposer vos données à caractère personnel à des risques, et nous vous demanderons, le cas échéant, votre consentement explicite afin de protéger votre droit à la vie privée. Nous utiliserons les Services pour vous tenir informé de toutes modifications apportées à la présente Politique de confidentialité. Nous utiliserons également les moyens de communication que vous nous avez indiqués afin de vous informer des modifications importantes apportées aux présentes. Si vous continuez à utiliser nos Services après avoir été explicitement informé des mises à jour de la présente Politique de confidentialité, vous consentez à être lié par les stipulations ainsi mises à jour.

​ 12. Contacter Canon

Dans le cas où vous auriez des questions ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité, veuillez contacter Canon par l’intermédiaire de votre Bureau Canon régional, indiqué sur notre site Internet dans la rubrique « Nous contacter », ou directement contacter notre DPD européen à l’adresse DataProtectionOfficer@canon-europe.com

Nous espérons que Canon sera en mesure de dissiper toutes les inquiétudes que vous pourriez avoir. Toutefois, si vous n’êtes toujours pas satisfait, vous pouvez faire part de vos inquiétudes à votre autorité de protection des données locale.

13. Définition de Canon et de ses Sociétés affiliées​

Dans le présent Avis de confidentialité, « Canon » désigne Canon Inc., Canon Europa N.V et ses sociétés entièrement détenues, celles-ci étant collectivement désignées par les termes « nous », « notre », « nos » et « Canon ». « Sociétés affiliées de Canon » désigne :

• toute filiale contrôlée par Canon Europa N.V (« CENV »), l'idée de contrôle signifiant que CENV régit les politiques financières et opérationnelles de la filiale. Le contrôle est représenté par une participation de plus de 50 % des droits de vote ; ou
• une société sur laquelle CENV exerce une influence significative, c'est-à-dire la capacité de participer aux décisions financières et opérationnelles de la société affiliée (mais pas un contrôle ni un contrôle conjoint). Une influence significative se caractérise par les situations dans lesquelles CENV détient au moins 20 % des droits de vote (directement ou par l'intermédiaire de filiales) d'une autre société (la société détenue).

Dernière modification: 01/09/2023

Version: 1.2