Contrat de licence de l'utilisateur final

Le présent document constitue un contrat entre l'utilisateur final (« Vous ») de l'application sous licence que Vous avez téléchargée à partir de la liste ci-dessous et de tout document électronique connexe (« l'Application sous licence ») et Canon Europa N.V, sis au Bovenkerkseweg 59, 1185 XB Amstelveen, Pays-Bas (« le Fournisseur de l'application ») (et/ou ses fournisseurs tiers, filiales ou sociétés affiliées). L'Application sous licence peut signifier et inclure Mon Coach EOS ou Lens Guru et leur version mise à jour (sauf conditions spécifiques).

Vous pouvez télécharger l'Application sous licence depuis un site Web exploité par Apple Inc. (« Apple ») pour une utilisation sous licence avec ou sur un appareil mobile de marque Apple ® (tel qu'un iPhone®, un iPad® ou un Ipod®) ou une autre plate-forme logicielle portable Apple fonctionnant sur un appareil portable sans fil (dans les deux cas un « Appareil Apple ») ; ou à partir d'un site Web exploité par Google Inc. (« Google »), pour une utilisation sous licence avec ou sur un appareil mobile Android™ ou une autre plate-forme logicielle portable Android fonctionnant sur un appareil portable sans fil (dans les deux cas un « Appareil Android ») (collectivement, « l'Appareil »).

PAR L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER OU UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE.  Dans le cas où Vous tenteriez d'effectuer le téléchargement à partir d'un site Web géré par Apple, Vous reconnaissez et acceptez également qu'Apple et les filiales Apple sont des tiers bénéficiaires du CLUF et que suite à votre acceptation du CLUF, Apple aura le droit (et sera considéré comme ayant accepté le droit) d'appliquer le CLUF contre Vous en tant que tiers bénéficiaire.

L'Application sous licence est concédée sous licence et non vendue, pour votre utilisation uniquement selon les termes de cette licence, à moins qu'un contrat distinct ne soit conclu entre Vous et le Fournisseur de l'application, auquel cas les conditions de ce contrat distinct régiront l'utilisation de l'Application sous licence sous réserve que vous acceptiez au préalable ce contrat distinct. Le Fournisseur de l'application se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés.

a. Champ d'application de la licence

Cette licence qui Vous est accordée pour l'Application sous licence par le Fournisseur de l'application est limitée à une licence non transférable pour l'utilisation de l'Application sous licence sur tout Appareil que Vous possédez ou contrôlez. Cette licence ne vous permet pas d'utiliser l'Application sous licence sur un Appareil que Vous ne possédez ou ne contrôlez pas, et Vous n'êtes pas autorisé à distribuer l'Application sous licence ou à la rendre disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous n'êtes pas autorisé à louer, louer à bail, prêter, vendre, distribuer ou sous-licencier l'Application sous licence. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les cas expressément autorisés par la présente licence et les règles d'utilisation), décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application sous licence, ou toute mise à jour ou partie de celle-ci (sauf si et uniquement dans la mesure où toute restriction suscitée serait interdite par la loi applicable ou dans la mesure autorisée par les conditions de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec l'Application sous licence). Toute tentative de la sorte est une violation des droits du Fournisseur de l'application et de ses concédants. Si Vous ne respectez pas cette restriction, Vous pouvez être soumis à des poursuites et à des dommages et intérêts. Les conditions de la licence régissent toutes les mises à niveau fournies par le Fournisseur de l'application qui remplacent et/ou complètent l'Application sous licence originale, sauf si cette mise à niveau est accompagnée d'une licence distincte, auquel cas les conditions de cette licence prévaudront.

b. Consentement à l'utilisation des données

Vous acceptez que le Fournisseur de l'application puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques relatives à vos Appareil, système et logiciels d'application et à vos périphériques, qui sont périodiquement recueillies pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, de l'assistance produit et d'autres services Vous étant destinés (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Fournisseur de l'application peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont présentées sous une forme ne permettant pas de Vous identifier personnellement, dans le but d'améliorer ses produits ou de Vous fournir des services ou des technologies et uniquement pendant la période nécessaire à cette fin. Si vous utilisez l'Application sous licence, il Vous sera peut-être demandé de fournir un nom pour votre Appareil. Vous acceptez de fournir un nom, un descriptif ou d'autres données ne vous identifiant pas personnellement.

c. Résiliation

La licence est effective jusqu'à ce que Vous la résiliez, en supprimant ou en désinstallant l'Application sous licence, ou jusqu'à sa résiliation par le Fournisseur de l'application. Vos droits régis par la présente licence seront automatiquement résiliés sans préavis par le Fournisseur de l'application si vous ne vous conformez pas aux conditions de cette licence. En cas de résiliation de la licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation de l'Application sous licence et de détruire toutes les copies, totales ou partielles, de l'Application sous licence.

d. Services

Matériaux tiers. L'Application sous licence peut permettre l'accès aux services et sites Web du Fournisseur de l'application et à des services et sites Web tiers (collectivement et individuellement, les « Services »). L'utilisation des Services peut nécessiter un accès à Internet et être soumise à d'autres conditions de service.

Vous comprenez qu'en utilisant l'un des Services, Vous risquez de trouver du contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou contestable, qui peut ou non être identifié comme contenant du langage explicite, et que les résultats de toute recherche ou la saisie d'une URL particulière peuvent automatiquement et involontairement générer des liens vers des matériaux répréhensibles ou des références à de tels matériaux. Néanmoins, Vous reconnaissez utiliser les Services à vos risques et reconnaissez que le Fournisseur de l'application n'a aucune responsabilité envers vous. Certains Services peuvent afficher, inclure ou rendre disponible du contenu, des données, des informations, des applications ou des matériaux provenant de tiers (« Matériaux tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web tiers. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que le Fournisseur de l'application n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu, de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité, de la validité, du respect du droit d'auteur, de la légalité, de la décence, de la qualité ou de tout autre aspect de ces Matériaux ou sites Web tiers. Le Fournisseur de l'application ne garantit, n'endosse, n'assume et n'aura aucune obligation ou responsabilité envers vous ou toute autre personne relative aux Services tiers, Matériaux ou sites Web tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service tiers. Les matériaux tiers et liens vers d'autres sites Web sont fournis exclusivement pour votre commodité. Les informations financières affichées par les Services sont à titre d'information générale et ne sont pas destinées à être perçues en tant que conseils en investissement. Avant d'exécuter toute transaction sur valeurs mobilières fondées sur des informations obtenues par l'intermédiaire des Services, Vous devez consulter un professionnel de la finance. Les données de position fournies par les Services sont à des fins de navigation basique uniquement et ne sont pas destinées à être utilisées dans les situations où des informations de position précises sont nécessaires ou lorsque des données de position erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures, des dommages aux biens ou à l'environnement. Ni le Fournisseur de l'application, ni aucun de ses fournisseurs de contenu ne garantissent la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des informations sur la bourse ou des données de localisation affichées par les Services.

Vous reconnaissez que les Services contiennent du contenu, des informations et des matériaux propriétaires qui sont protégés par les droits sur la propriété intellectuelle et autres lois, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, et que Vous n'utiliserez pas ces contenus, informations ou matériaux propriétaires de quelque manière que ce soit, sauf pour l'usage autorisé des Services. Aucune partie des Services ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur les Services, de quelque manière que ce soit, et Vous vous engagez à ne pas exploiter les Services de quelque manière non autorisée que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en dépassant ou en surchargeant la capacité du réseau.

De plus, Vous acceptez de ne pas utiliser les Services de quelque manière que ce soit pour harceler, maltraiter, traquer, menacer, diffamer ou enfreindre ou violer les droits de toute autre partie de quelque manière que ce soit, et reconnaissez que le Fournisseur de l'application n'est en aucun cas responsable de toute utilisation par Vous-même, ni pour les transmissions ou les messages de harcèlement, de menace, de diffamation, d'injures ou illégaux que Vous pouvez recevoir à la suite de l'utilisation des Services.

En outre, les Services tiers et Matériaux tiers qui peuvent être accessibles à partir de, affichés sur ou liés à l'Appareil ne sont pas disponibles dans toutes les langues ni dans tous les pays. Le Fournisseur de l'application n'affirme aucunement que ces Services et Matériaux tiers sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu donné quelconque. Dans la mesure où Vous choisissez d'accéder à ces Services ou Matériaux tiers, Vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable de la conformité avec les lois en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, avec les lois locales applicables. Le Fournisseur de l'application et ses concédants se réservent le droit de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l'accès à tous les Services à tout moment sans préavis. En aucun cas, le Fournisseur de l'application ne sera responsable de la suppression ou de la désactivation de l'accès à ces Services. Le Fournisseur de l'application peut également imposer des limites relatives à l'utilisation ou à l'accès à certains Services, dans tous les cas et sans préavis ou responsabilité.

e. ABSENCE DE GARANTIE

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOS RISQUES ET PÉRILS ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, AUX PERFORMANCES, À L'EXACTITUDE ET À L'EFFORT VOUS INCOMBE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI EN VIGUEUR, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES RÉALISÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE (« SERVICES ») SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION ET SES CONCÉDANTS EXCLUENT PAR LA PRÉSENTE TOUTES GARANTIES ET CONDITIONS À L'ÉGARD DE L'APPLICATION SOUS LICENCE ET DES SERVICES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES ET/OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PRÉCISION, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS. LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION N'OFFRE AUCUNE GARANTIE CONTRE LES INTERFÉRENCES AVEC LA JOUISSANCE DE L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS L'APPLICATION SOUS LICENCE, OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR ELLE, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, QUE LE FONCTIONNEMENT DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREUR, OU QUE LES DÉFAUTS DE L'APPLICATION SOUS LICENCE OU DES SERVICES SERONT CORRIGÉS. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA UNE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEREZ LA TOTALITÉ DES COÛTS DE TOUS LES ENTRETIENS, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DE DROITS STATUTAIRES APPLICABLES DES CONSOMMATEURS, IL EST AINSI POSSIBLE QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

Vous reconnaissez que l'Application sous licence n'a pas été développée pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et fonctions de l'Application sous licence, telles que décrites dans la documentation, répondent à vos besoins.

Vous reconnaissez que l'Application sous licence peut ne pas être exempte d'erreurs ou de bogues et vous acceptez que l'existence de toute erreur mineure ne constitue pas une violation de la présente Licence.

De plus, vous reconnaissez que des événements en dehors du contrôle raisonnable du Fournisseur de l'application, des filiales et sociétés affiliées du Fournisseur de l'application peuvent affecter, limiter ou empêcher l'utilisation de l'Application sous licence ou l'accès à celle-ci, temporairement ou définitivement.

f. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION NE SERA RESPONSABLE DE DOMMAGES CORPORELS OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE DE NATURE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLE QUE SOIT LA THÈSE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LE FOURNISSEUR DE L'APPLICATION A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, CETTE LIMITATION PEUT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas, la responsabilité totale du Fournisseur de l'application envers vous pour tous dommages (autres que ceux qui peuvent être requis par les lois applicables dans les cas impliquant une blessure) ne pourra dépasser le montant de 50 euros (cinquante euros). Autrement, dans le cas où Vous avez payé des frais pour l'Application sous licence, Vous pouvez notifier Apple ou Google, que Vous avez payé pour le téléchargement et l'utilisation de l'Application sous licence. Apple ou Google vous remboursera alors les frais en fonction de ses propres conditions générales applicables. Apple ou Google n'endosse aucune autre obligation ou responsabilité, de quelque nature ou manière que ce soit, découlant de l'utilisation, de la non-utilisation ou d'un défaut de l'Application sous licence. Les limitations susmentionnées s'appliquent même si le recours indiqué ci-dessus ne remplit pas son but essentiel.

g. Lois sur l'exportation

Vous ne pouvez utiliser ni exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf autorisation par la loi des États-Unis et les lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans s'y limiter, l'Application sous licence ne peut être ni exportée ni réexportée (a) dans un pays sous embargo des États-Unis ou (b) vers une personne présente sur la liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances des États-Unis ou sur la liste de personnes ou d'entités refusées du ministère du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous reconnaissez également que vous n'utiliserez pas ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans s'y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, missiles, ou armes chimiques ou bactériologiques.

h. Articles commerciaux

L'Application sous licence et la documentation connexe sont des « Articles commerciaux », tel que ce terme est défini à l'article 48 du CFR. §2.101, composés de « Commercial Computer Software » (logiciel commercial) et « Commercial Computer Software Documentation » (documentation logicielle commerciale), tel que ces termes sont utilisés dans l'article 48 du CFR §12.212 ou à l'article 48 du CFR §227.7202, le cas échéant. Conformément à l'article 48 du CFR §12.212 ou à l'article 48 du CFR §227.7202-1 à 227.7202-4, le cas échéant, le logiciel commercial et la documentation logicielle commerciale sont sous licence pour les utilisateurs finaux du gouvernement américain (a) uniquement en tant qu'articles commerciaux et (b) uniquement avec les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux conditions générales des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur les droits d'auteur des États-Unis.

i. Lois

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur aux Pays-Bas. Tous les différends entre les parties qui peuvent découler de cet accord seront réglés exclusivement par le tribunal de district d'Amsterdam aux Pays-Bas. Le Fournisseur de l'application aura, toutefois, le droit exclusif de renoncer à cette Section et de faire respecter le présent Contrat en vertu de la loi locale et/ou de la juridiction de l'utilisateur.

j. Informations de contact

Dans le cas peu probable où vous ne seriez pas entièrement satisfait de l'Application sous licence ou si vous avez des questions ou besoin d'assistance, veuillez contacter votre bureau ou revendeur Canon local.

k. Logiciels Open Source utilisés dans l'application sous licence

 

L'application sous licence Mon Coach Photo utilise les logiciels Open Source suivants

  1. Keychain helper OSS pour iOS/Swift est concédé sous licence MIT-Copyright (c) 2015 Marketplacer. Une copie du logiciel Open Source et de la licence peut être obtenue ici : https://raw.githubusercontent.com/marketplacer/keychain-swift/master/LICENSE

    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  2. ObjectMapper OSS est concédé sous licence MIT (MIT)-Copyright (c) 2014 Hearst. Une copie du logiciel Open Source et de la licence peut être obtenue ici : https://raw.githubusercontent.com/Hearst-DD/ObjectMapper/master/LICENSE

    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  3. Alamofire OSS. Une copie du logiciel Open Source et de la licence peut être obtenue ici : https://raw.githubusercontent.com/Alamofire/Alamofire/master/LICENSE

    Copyright (c) 2014-2016 Alamofire Software Foundation (http://alamofire.org/)


    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  4. Bond OSS. Une copie du logiciel Open Source et de la licence peut être obtenue ici : https://raw.githubusercontent.com/SwiftBond/Bond/master/LICENSE

    Copyright (c) 2015-2016 Bond


    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  5. UICollectionViewLeftAlignedLayout OSS est concédé sous licence en vertu de https://raw.githubusercontent.com/mokagio/UICollectionViewLeftAlignedLayout/master/LICENSE

    Copyright (c) 2014 Giovanni Lodi


    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  6. RFQuiltLayout OSS est concédé sous licence en vertu de https://raw.githubusercontent.com/bryceredd/RFQuiltLayout/master/LICENSE.md

    Copyright (c) 2012 ITV LLC


    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  7. ICSPullToRefresh OSS est concédé sous licence en vertu de https://github.com/icodesign/ICSPullToRefresh.Swift/blob/master/LICENSE

    Copyright (c) 2015 Lei Wang


    L'autorisation est accordée par les présentes, gratuitement, à toute personne obtenant une copie de ce logiciel et des fichiers de documentation associés (le « Logiciel »), d'utiliser le Logiciel sans restriction, y compris, et sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, concéder en sous-licence et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes auxquelles le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes :


    L'avis de copyright ci-dessus et cet avis d'autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel.


    LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DE COPYRIGHT NE SERONT TENUS POUR RESPONSABLES EN CAS DE RÉCLAMATIONS, DOMMAGES OU AUTRES RESPONSABILITÉS, DANS LE CADRE D'UNE ACTION CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU SON UTILISATION OU AVEC D'AUTRES TRANSACTIONS RELATIVES AU LOGICIEL.


  8. Fabric OSS est concédé sous licence et une copie peut être obtenue via http://www.apache.org/licenses/LICENSE-2.0

    Concédé sous licence Apache, version 2.0 (la « Licence »). Vous ne pouvez utiliser ce fichier autrement que dans le cadre décrit par la Licence.


    Sauf mention contraire dans les lois en vigueur ou dans un accord écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la présente Licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite.
    Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et limitations spécifiques de la Licence.


  9. Tealium OSS est concédé sous licence en vertu de l'accord de licence https://github.com/Tealium/tealium-ios/blob/master/LICENSE.txt

    Concédé sous licence Apache, version 2.0 (la « Licence »). Vous ne pouvez utiliser ce fichier autrement que dans le cadre décrit par la Licence.


    Sauf mention contraire dans les lois en vigueur ou dans un accord écrit, le logiciel distribué dans le cadre de la présente Licence est distribué « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, expresse ou implicite. Reportez-vous à la Licence pour connaître les autorisations et limitations spécifiques de la Licence.


Nous Vous remercions de l'intérêt que Vous portez à Tealium iOS Library (le « Logiciel »), détenu et utilisé sous licence par Tealium Inc. (« Tealium », « Notre » ou « Nous »). Veillez à lire attentivement le présent contrat de licence (le « Contrat »), car il renferme les modalités qui régissent Votre accès au Logiciel et son utilisation.


Vous ne pouvez pas accéder au Logiciel si Vous êtes Notre concurrent direct, sauf avec Notre consentement écrit préalable. En outre, vous ne pouvez pas accéder au Logiciel pour des activités de suivi de la disponibilité, des performances et des fonctionnalités de nos produits et services, ni pour réaliser des analyses comparatives ou à des fins concurrentielles.


EN TÉLÉCHARGEANT LE LOGICIEL OU EN EXÉCUTANT UN FORMULAIRE DE COMMANDE TEALIUM SE RAPPORTANT À CE CONTRAT, VOUS EN ACCEPTEZ LES CONDITIONS ET VOUS VOUS ENGAGEZ À ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ET À LES RESPECTER. SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE AUTRE ENTITÉ LÉGALE, VOUS DÉCLAREZ DISPOSER DE L'AUTORITÉ REQUISE POUR ENGAGER JURIDIQUEMENT CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS, AUQUEL CAS LES TERMES « VOUS » ET « VOTRE » SE RAPPORTENT À LADITE ENTITÉ ET À SES AFFILIÉS. SI VOUS NE DISPOSEZ PAS DE CETTE AUTORITÉ, OU SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL.


La durée de Votre licence d'utilisation du Logiciel (la « Durée ») prendra effet lorsque Vous accepterez le présent Contrat défini plus haut et continuera d'être en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément aux dispositions de la section « Annulation et Résiliation » ci-après. Pendant la Durée du contrat, Nous Vous concédons une licence limitée, exempte de redevance, non transférable et non exclusive (sans autorisation de concéder en sous-licence) d'utilisation du Logiciel aux fins suivantes :


développer des applications logicielles et des fonctionnalités conçues pour être utilisées dans le cadre des produits et services de Tealium ;
mener des évaluations d'assurance qualité pour garantir la compatibilité entre votre application logicielle et les produits et services de Tealium ;
mener des évaluations de prise en charge pour résoudre les problèmes de compatibilité entre votre application logicielle et les produits et services de Tealium ;



Pendant la Durée du Contrat, Tealium Vous accorde une licence mondiale limitée, exempte de redevance, non transférable et non exclusive (sans autorisation de concéder en sous-licence) vous permettant de commercialiser, de reproduire et de distribuer des applications incorporant l'intégration que Vous développez dans le cadre de ce Contrat, directement ou via divers niveaux de canaux de distribution, à Vos utilisateurs finaux, mais uniquement dans le cadre d'un accord de licence logiciel dont les modalités sont aussi protectrices des droits de Tealium que celles définies dans le présent Contrat.

Nous ne concédons aucun autre droit sur le Logiciel. Vous ne pouvez utiliser le Logiciel que pendant la Durée du contrat. Tous les droits non expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés. Il n'existe pas d'autre droit implicite que ceux que Nous accordons ci-après, que ce soit par préclusion ou autrement. Vous n'êtes pas autorisé à : (i) copier ou reproduire le Logiciel (sauf à des fins d'archivage dans une mesure raisonnable); (ii) modifier le Logiciel ou créer un produit dérivé ; (iii) décompiler, désassembler ou effectuer une opération d'ingénierie inverse du Logiciel (sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable) ; ou (iv) supprimer ou altérer toute mention de marque commerciale, logo, mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété, légende, symbole ou étiquette sur le Logiciel. De plus, Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel à des fins illégales ou non autorisées.

Tealium conservera tous les titres, la propriété et les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de tous les produits dérivés. L'expression « Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits associés aux brevets, droits d'auteur, droits associés aux secrets commerciaux, droits de marque de commerce et autres droits de propriété industrielle et intellectuelle, y compris les droits moraux. Logiciel est protégé par le droit d'auteur, par les autres lois de propriété intellectuelle et par les traités internationaux. Vous reconnaissez que Nous détiendrons toutes les suggestions, demandes d'amélioration, retours, recommandations et autres formes de participation fournies par Vous ou par tout tiers concernant le Logiciel. En dehors des licences d'utilisation expressément concédées dans le cadre de ce Contrat, ni la conclusion du présent Contrat ni son exécution n'entraînent de transfert de Nous vers Vous de droits de propriété intellectuelle de Tealium.

Conditions générales et restrictions
Votre utilisation du Logiciel est à Vos risques et périls.
Vous reconnaissez que Tealium ne se trouve nullement dans l'obligation de Vous fournir une assistance relative au Logiciel, ni de vous adresser des mises à jour et des corrections d'erreurs (« Mises à jour ») du Logiciel. Si Tealium, à son entière discrétion, décide de vous fournir des Mises à jour, ces dernières seront réputées faire partie du Logiciel et seront soumises aux conditions du présent Contrat.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie ou fonction du Logiciel, ni d'accéder au Logiciel sans autorisation expresse écrite de la part de Tealium.

Absence de garantie
LE LOGICIEL EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET TEALIUM EXCLUE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PRÉCISION OU DE NON-VIOLATION. SANS SE LIMITER À CE QUI PRÉCÈDE, TEALIUM NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES SPÉCIFIQUES, QU'IL SERA OFFERT DE FAÇON ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS, NI N'OFFRE DE GARANTIE QUANT À L'INTÉGRALITÉ, L'EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DES RÉSULTATS OBTENUS SUITE À L'UTILISATION DU LOGICIEL, ET NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LA QUALITÉ DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES SUPPORTS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS PAR L'INTERMÉDIAIRE DU LOGICIEL SERA CONFORME À VOS ATTENTES, NI QUE DES ERREURS QUELCONQUES DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGÉES.

Limitation de responsabilité
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TEALIUM NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, LES DOMMAGES POUR PERTES DE REVENUS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI TEALIUM A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES), Y COMPRIS TOUS DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL ; DES FRAIS ENGAGÉS POUR LE REMPLACEMENT DES BIENS ET SERVICES RÉSULTANT DE L'ACHAT OU DE L'OBTENTION DE TOUS BIENS, DONNÉES, INFORMATIONS ET SERVICES, DE LA RÉCEPTION DE MESSAGES OU DE LA RÉALISATION DE TRANSACTIONS VIA OU À PARTIR DU LOGICIEL ; D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À VOS TRANSMISSIONS OU DONNÉES OU D'UNE ALTÉRATION DE CES DERNIÈRES ; DES DÉCLARATIONS OU DU COMPORTEMENT D'UN TIERS SUR LE LOGICIEL ; DE LA RÉSILIATION DE VOTRE COMPTE ; OU DE TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE LOGICIEL.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE ÉNONCÉE DANS LA PRÉSENTE, LA RESPONSABILITÉ DE TEALIUM ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE RÉSULTANT DU OU LIÉ AU LOGICIEL (QUELS QUE SOIENT LE FONDEMENT ET LA FORME DE L'ACTION) SE LIMITERA AU PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (1) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ À TEALIUM AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L'INCIDENT À L'ORIGINE DE LA PLAINTE OU (2) CENT CINQUANTE DOLLARS (150 USD).

Annulation et résiliation
Tealium peut, à sa seule discrétion, résilier votre licence, à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
Vous pouvez, à votre seule discrétion, résilier ce Contrat immédiatement sur notification écrite à Tealium.
À la résiliation ou à l'expiration du présent Contrat, Vous devrez immédiatement cesser d'utiliser et détruire le Logiciel d'origine et toutes ses copies en votre possession ou sous votre contrôle. Suite à toute demande écrite de Tealium, Vous devrez confirmer par écrit à Tealium que Vous vous êtes conformé à toutes les dispositions de ce Contrat.
Chaque partie peut résilier le présent Contrat après notification écrite adressée à l'autre partie pour toute violation importante commise par cette dernière, si cette violation n'est pas corrigée dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification écrite notifiant ladite infraction, adressée par la partie non fautive à l'autre partie.

Divers
Le présent Contrat sera soumis aux lois de l'état de Californie, sans égard aux principes en matière de conflits de lois qui nécessiteraient l'application des lois d'une autre juridiction. Pour tout recours ou litige consécutif ou lié au présent Contrat, Vous acceptez de vous soumettre à la compétence des tribunaux d'état situés dans le comté de San Diego, Californie, aux États-Unis et des tribunaux fédéraux situés dans le district du sud de la Californie, et acceptez que cette action relève de la compétence desdits tribunaux. L'incapacité de Tealium à appliquer tout droit ou toute disposition décrits dans ce Contrat ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Le présent Contrat constitue l'intégralité du contrat entre Vous et Tealium, et régit l'utilisation que Vous faites du Service, se substituant à toute convention antérieure conclue entre Vous et Tealium (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure du présent Contrat).

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