Pour consulter les conditions générales détaillées pour tous les types de garantie, cliquez sur l'offre de garantie correspondante ci-dessous.

Conditions EWS standards

Canon et les membres du système EWS garantissent le bon fonctionnement de ce produit pendant la période de garantie commerciale. Si le produit s'avère défectueux pendant la période de garantie commerciale, la réparation du produit sera effectuée gratuitement par le(s) centre(s) de service agréé(s) Canon dans les pays membres du système EWS.

La garantie commerciale retour atelier s'applique aux produits Canon, achetés et destinés à l'Espace Economique Européen ("EEE") ainsi qu’à la Suisse et au Royaume -Uni.

Les réparations gratuites au titre du système EWS ne peuvent être obtenues que sur présentation de la présente carte de garantie accompagnée de la facture ou du ticket d'achat d'origine délivré au client par le revendeur et à condition que la carte de garantie précise : (a) le nom de l'acheteur, (b) le nom et l'adresse du revendeur, (c) la désignation du modèle et le numéro de série, s'il y en a un, du produit acheté et (d) la date d'achat du produit. Canon pourra refuser la mise en œuvre de la garantie commerciale si ces informations sont inexactes, incomplètes ou ont été supprimées ou modifiées après l'achat d'origine du produit par le client auprès du revendeur. Canon peut réparer ou remplacer des produits Canon avec des pièces neuves, reconditionnées ou des produits équivalents ou de performances supérieures. Canon peut également remplacer les produits avec des modèles équivalents lorsque la production du modèle d'origine a été arrêtée (ou interrompue). L'utilisation de pièces ou produits reconditionnés ne se fera que dans le pays où la garantie commerciale s'applique et si les lois locales l'autorisent.

1. Durée de garantie commerciale

Cette garantie commerciale est valable pour une durée de deux ans* à compter de la date d’achat par le consommateur, sous réserve des documents applicables indiqués ci-dessus.

* Série PIXMA G: deux ans ou 30.000 impressions, selon le premier terme atteint.

*PIXMA G550/650: deux ans ou 10.000 impressions, selon le premier terme atteint.

2. Bénéfice du service de la garantie commerciale

Le service de cette garantie est disponible dans tous les centres de service agréés Canon.

Les frais de transport du produit (expédition du produit au centre de service agréé Canon et son retour) sont à la charge du client. Si le produit est utilisé dans un pays qui n'est pas couvert par le présent système EWS et qui n'accepte pas la carte de garantie, ledit produit devra être retourné dans le pays où il a été acheté pour pouvoir bénéficier du service de la garantie commerciale.

3. Pays membres

Pour obtenir les détails de la garantie commerciale offerte dans les différents pays, merci de contacter le membre EWS de votre pays.

4. Limitations

Canon et les membres du système EWS ne garantissent pas ce qui suit :

– les vérifications, la maintenance et les réparations périodiques ou le remplacement de pièces dû à l'usure normale ;
– les consommables ;
– tout logiciel ;
– les pièces d’usure (ex. tête de lecture/écriture, l'optique du vidéoprojecteur, tampon d'encre usagé, guide-bandes) et accessoires (ex. batteries et supports d’enregistrement – notamment les cassettes, DVD, cartes mémoire, et disques durs amovibles) vendus séparément ;
– les défauts résultant de modifications effectuées sans l'accord de Canon ;
– tous coûts supportés par les centres de service agréé Canon afin de procéder à toute adaptation ou modification d'un produit rendue nécessaire pour se conformer à des normes ou spécifications techniques et de sécurité particulières à un pays ou à toute spécification ayant changé depuis la livraison du produit ;
– tous dommages résultant de la non-conformité d'un produit à des normes ou spécifications en vigueur dans un pays autre que le pays d'achat.

Le service de la garantie est exclu si les dommages ou défauts ont pour origine :

– tout usage inapproprié, toute utilisation excessive, toute manipulation ou tout emploi du produit non conformément aux instructions contenues dans les manuels de l'utilisateur ou de l'opérateur et/ou dans les documents d'utilisation, et notamment, un stockage inapproprié, une chute ou des chocs excessifs ;
– la corrosion, la saleté, l'eau ou le sable ;
– toute réparation, modification ou nettoyage effectués dans un centre de service non agréé par Canon ;
– les dommages causés par l'utilisation de pièces détachées, logiciels ou consommables (tels que encre, papier, cartouche d'encre ou pile/batterie) qui ne sont pas adaptés et/ou compatibles avec le produit. La compatibilité avec votre produit Canon doit être indiquée sur l'emballage mais elle est assurée lors de l'utilisation de pièces détachées, logiciel ou consommables d'origine Canon, car ceux-ci ont été testés. Il est conseillé de vérifier la compatibilité avant leur utilisation.
– toute connexion du matériel à des équipements non agréés par Canon pour la connexion ;
– tout emballage inadéquat du matériel lors de son expédition au centre de service agréé Canon ;
– tout évènement de force majeure ou toute cause hors du contrôle de Canon, à savoir notamment la foudre, l'eau, le feu, les émeutes et la ventilation non appropriée

5. Divers

Les réparations peuvent être retardées si elles sont effectuées à l'extérieur du pays d'achat d'origine lorsque le produit, objet de la réparation, n'est pas encore commercialisé dans le pays de réparation ou lorsqu'il y est vendu dans un modèle spécifique au pays. Par conséquent, certaines pièces détachées du produit peuvent ne pas être en stock dans le pays de réparation.

Il appartient au client, sous sa responsabilité, de sauvegarder et stocker les données et programmes logiciels avant la réparation et de les restaurer après ladite réparation.

Canon n’assume aucune responsabilité autre que celle décrite dans la présente garantie commerciale, notamment en cas de perte d’un support d’enregistrement, de données etc. En retournant le produit, veuillez l’emballer soigneusement et avec les protections nécessaires, joignez votre facture et la carte de garantie, les demandes de réparation et (si possible) un échantillon du support d’enregistrement sur lequel les images prises par le produit sont stockées.

Cette garantie commerciale n'affecte ni les droits du client au titre de la législation nationale qui lui est applicable ni les droits du client à l'encontre du revendeur découlant du contrat d'achat ou de vente à savoir la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la Consommation, et celle relative aux défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649du code civil. En l'absence d'une législation nationale spécifique applicable, cette garantie commerciale constitue l'unique et exclusif recours du client et ni Canon ni ses filiales ou tout autre membre du système EWS ne sera responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant d'une violation de toute garantie expresse ou implicite de ce produit.

CONSEIL : pour un fonctionnement optimal du produit il est recommandé au client de lire attentivement la notice d'utilisation.

Conditions complémentaires spécifiques de Canon France :

– Canon France prend en charge les frais de retour du produit au client, dès lors que ledit produit est installé et utilisé par le client sur le territoire français métropolitain ce qui comprend la Corse ;
– la présente garantie commerciale s'applique aux accessoires électriques ou électroniques Canon intégrés avec le produit.

La législation applicable en France :

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien de la part du vendeur du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires à maintenir la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, il bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
- la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement, suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Ces droits résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (art. L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Contrat de Garantie sur site (produits laser et jet d'encre)

Cliquez ici pour voir tous les modèles concernés.

Nous vous remercions d'avoir choisi d'acheter un produit bureautique Canon. Cette garantie sur site s'applique à certains produits bureautiques Canon destinés à l'Espace économique européen (EEE), à la Suisse ou au Royaume-Uni et achetés dans l'un de ces pays.

Si un défaut survient sur cet appareil pendant la période de garantie, il sera réparé gratuitement par Canon dans le pays où vous avez acheté le produit (métropole hors îles), conformément aux conditions de garantie ci-dessous.

Le service sur site ne peut être accordé gratuitement que sur présentation d'une preuve d'achat originale indiquant la date d'achat du produit.

Canon se réserve le droit de réparer le produit défectueux avec des pièces de rechange neuves ou remises à neuf ou de le remplacer par un autre produit, neuf ou remis à neuf, de qualité identique ou supérieure à celle du produit défectueux. Les performances et la fiabilité des pièces de rechange et des produits reconditionnés sont équivalentes à celles des pièces de rechange et des produits neufs. Les pièces de rechange et produits reconditionnés ne sont utilisés que s'ils sont compatibles avec les exigences légales du pays dans lequel la garantie s'applique.

1. Période de garantie

La période de garantie est de deux ans à compter de la date d'achat. Les droits découlant de la garantie sont prescrits dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle l'acheteur en a eu connaissance.

2. Recours à la garantie

Pour faire appel à la garantie sur site, veuillez contacter le Helpdesk Canon par téléphone (vous trouverez les coordonnées ici).

Le service dans le cadre de la garantie sur site peut être effectué comme suit :

Réparation sur place (par un technicien)*, qui comprend tous les frais de main-d'œuvre encourus (y compris les frais de déplacement et de main d'œuvre) ainsi que le coût des pièces de rechange nécessaires à la réparation. Échange sur site (par une entreprise de transport), qui comprend les coûts de l'appareil de remplacement ainsi que tous les frais de transport.

Le service proposé dépend du produit. Vous obtiendrez des informations sur la marche à suivre en contactant notre service d'assistance Canon.

* Les services de cette garantie sur site peuvent être fournis par des tiers au nom et pour le compte de Canon.

3. Restrictions

Les prestations suivantes sont exclues de la garantie gratuite sur site :

• Le contrôle régulier, l'entretien et les réparations à effectuer sur la base de l'entretien.
• Les consommables et les accessoires, y compris les adaptateurs CA.
• Les logiciels de tout type.
• Les pièces remplaçables soumises à l'usure (p. ex. rouleaux d'alimentation) et les accessoires.
• Les défauts causés par des modifications effectuées sans l'accord de Canon, en particulier un service nécessaire en raison d'une installation ou d'une connexion réseau défectueuse qui n'a pas été effectuée par Canon.

Le service dans le cadre de la garantie est exclu si des dommages ou des défauts sont causés comme suit :

• D'une utilisation, d'un maniement ou d'une manipulation inappropriés du produit, non conformes aux instructions du manuel d'utilisation ou d'exploitation et/ou de la documentation utilisateur correspondante, notamment en cas de stockage incorrect, de chute, de chocs excessifs ou de dommages dus à la corrosion, à la saleté, à l'eau ou au sable ;
• Par des réparations, des modifications ou un nettoyage effectués dans un centre de service non agréé par Canon ;
• Défauts directement liés à l'utilisation de pièces détachées, de logiciels ou de consommables (encre, papier, toner ou piles, têtes d'impression, etc.) non compatibles avec le produit. La compatibilité avec votre produit Canon doit être indiquée sur l'emballage. Les pièces de rechange, logiciels ou consommables Canon d'origine ont déjà été testés pour leur adéquation. Ils sont donc toujours compatibles. La compatibilité doit être vérifiée avant la première utilisation.
• En raison d'accidents, de catastrophes ou de causes échappant au contrôle de Canon, notamment la foudre, l'eau, les incendies, les troubles ou une ventilation inappropriée.

En outre, les éléments suivants ne sont pas inclus dans la garantie sur site :

• Les travaux effectués en dehors de nos heures de service habituelles (du lundi au vendredi de 9h à 17h, sauf jours fériés légaux).
• Les mesures de service et les pièces de rechange nécessaires en raison d'une installation ou d'une connexion réseau défectueuse. Dans la mesure où l'installation ou la connexion réseau n'a pas été effectuée par Canon.

Veuillez noter que le service sur site ne peut être fourni par le technicien / l'entreprise de transport que si votre produit se trouve dans le pays (continent à l'exclusion des îles). Pour le service sur site, il est nécessaire que vous permettiez au technicien / à l'entreprise de transport d'accéder à l'appareil et que vous lui apportiez une aide appropriée lors de son exécution.

Si vous transférez votre produit dans un autre pays, il est important de vérifier si le pays de destination de votre produit est mentionné (vous trouverez les coordonnées ici). et de contacter la filiale Canon concernée pour vous assurer qu'une garantie sur site est également proposée pour votre produit dans le pays en question.

4. Autre

Sous réserve de ce qui précède, Canon n'est pas responsable des travaux supplémentaires nécessaires, ni des pertes, coûts ou dommages résultant des causes suivantes :

1. Un virus (ou autre) dans votre système, un dysfonctionnement ou un besoin d'un produit que vous avez associé au présent Produit ou qui affecte le fonctionnement du présent Produit de toute autre manière ;
2. Dommages ou modifications du produit ou des systèmes associés, ou connexion ou installation d'un autre objet sur ou dans le produit ;
3. La perte de supports d'enregistrement ou de données.

La garantie sur site est soumise au droit du pays dans lequel vous avez acheté le produit. Le lieu de juridiction exclusif est le siège de la société nationale de Canon concernée.

L'acheteur est responsable de la sauvegarde de l'ensemble du logiciel (comme les fichiers et les programmes) et de la création d'une sauvegarde avant la réparation et de la réinstallation du logiciel après la réparation. Les prestations de garantie fournies n'ont pas pour effet de prolonger le délai de garantie ni de faire démarrer une nouvelle période de garantie. L'acheteur n'a pas d'autres droits vis-à-vis des entreprises du groupe Canon que ceux mentionnés dans la présente garantie.

Cette garantie n'a aucune incidence sur les droits légaux dont dispose l'acheteur vis-à-vis de son vendeur en cas de défaut du produit, si le produit était défectueux au moment du transfert des risques, ni sur les droits dont dispose l'acheteur vis-à-vis du fabricant en vertu de la responsabilité du fait des produits.