Conditions de participation aux promotions

1.1 Aux présentes Conditions générales de la Promotion s'ajoutent nos Conditions générales d'utilisation du Site Web ainsi que notre Politique de confidentialité.

1.2 L'organisateur de cette Promotion est Canon Europa N.V., une société dont le siège social se situe à l'adresse suivante : Bovenkerkerweg 59-61, 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas (« Canon »).

1.3 Nous proposons occasionnellement des promotions sur la Boutique en ligne Canon (le « Site Web »).

1.4 L'utilisateur peut bénéficier d'une seule Promotion par commande. Les promotions sont non cumulables avec d'autres promotions ou réductions.

1.5 Il arrive que certains Produits soient exclus des Promotions en cours. Toute exclusion de Produits vous sera notifiée par un avis sur le site Web. Les produits exclus ne sont pas concernés par les offres et sont exclus de toute réduction promotionnelle.

1.6 Les offres de remboursement s'adressent uniquement aux personnes résidant en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein. Seuls les clients finaux résidant en Suisse et dans la principauté du Liechtenstein peuvent bénéficier de remboursements dans le cadre de ces promotions.

1.7 Toutes les promotions sont sous réserve de disponibilité et jusqu'à épuisement des stocks.

2.1 Tous les participants doivent être âgés de 18 ans minimum.

2.2 Les distributeurs et autres détaillants sont exclus de nos promotions. Les détaillants et distributeurs ne répondent pas aux critères leur permettant de participer au nom de leurs clients.

2.3 En participant à cette promotion, le participant accepte tacitement ses conditions de participation.

3.1 Nous proposons occasionnellement des promotions donnant droit à un cadeau lors d'un achat sur le Site Web.

3.2 Si vous avez effectué des achats d'un certain montant qui vous donne droit à un cadeau et si vous décidez par la suite de retourner une partie des articles achetés (et non le cadeau associé à votre achat), abaissant ainsi la valeur de votre commande en dessous du montant minimum, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité du prix au détail du cadeau. Ce montant sera déduit des remboursements des articles retournés.

3.3 De même, si un cadeau vous est offert uniquement à l'achat d'un article particulier et que vous retournez cet article, vous devez également retourner le cadeau pour bénéficier d'un crédit ou d'un remboursement. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de vous facturer la totalité du prix au détail du Cadeau et de déduire le montant correspondant de tout remboursement qui est vous est dû.

3.4 Sauf indication contraire, les offres se limitent à un cadeau par client et par semaine. Un seul cadeau peut être offert par commande. En outre, les cadeaux ne sont pas cumulables avec d'autres offres spéciales. Nous nous réservons le droit de remplacer le cadeau choisi par un produit de valeur égale ou supérieure si le même produit n'est plus en stock.

3.5 Dans la mesure du possible, les cadeaux sont expédiés avec votre commande. Si c'est impossible, nous nous efforcerons de livrer votre cadeau dans les 28 jours ouvrables suivant votre commande.

4.1 Nous pouvons occasionnellement vous envoyer des bons de réduction électroniques par e-mail ou en publier sur le Site Web. Ces bons sont associés à des codes que vous pouvez saisir sur notre Site Web pour bénéficier de certaines promotions. Les bons de réduction électroniques sont soumis aux Conditions générales de participation et à toutes les conditions générales dont vous avez pris connaissance au moment de l'émission desdits bons de réduction.

4.2 Pour utiliser un bon de réduction électronique, vous devez saisir le code à l'endroit indiqué lors du processus de paiement sur le Site Web.

4.3 Nous nous réservons le droit de retirer ou d'annuler à tout moment tout bon de réduction électronique.

4.4 Les bons de réduction électroniques ne peuvent pas être échangés contre de l'argent ni être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux ou des billets d'entrée.

4.5 Sauf mention expresse lors de l'émission, les bons de réduction électroniques sont exclusivement destinés à l'usage de leurs bénéficiaires, ne sont utilisables qu'une fois et sont non cumulables avec d'autres promotions.

4.6 Les bons de réduction électroniques sont assimilables à de l'argent. Par conséquent, la TVA en vigueur s'applique au montant total de la commande et vous sera facturée sur la valeur totale de la commande, sauf disposition contraire dans les conditions générales des bons de réduction électroniques.

4.7 Les bons de réduction électroniques ne peuvent être utilisés que sur la Boutique en ligne.

4.8 Il arrive que certains produits soient exclus des offres de bons de réduction électroniques. Toute exclusion de ce type vous sera notifiée lors de l'émission du bon de réduction électronique ou par un avis sur le Site Web.

4.9 Les bons de réduction électroniques peuvent être valables pour certains produits uniquement. Il se peut donc que certains produits ne soient pas concernés par un bon de réduction électronique. Si c'est le cas, vous en serez informé au moment de l'émission du bon de réduction électronique.

4.10 Les articles et services exclus ne sont pas concernés par les offres et sont exclus de toute réduction promotionnelle.

4.11 Les bons de réduction électroniques ne doivent pas être copiés, reproduits, distribués ni publiés, directement ou indirectement, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en vue d'une utilisation par une entité légale autre que le bénéficiaire d'origine sans notre autorisation écrite préalable.

4.12 Les bons de réduction électroniques distribués ou diffusés sans l'autorisation écrite de Canon, p. ex. sur un forum en ligne ou le site Web d'un partenaire, ne sont pas valables et peuvent être rejetés ou annulés.

4.13 Lorsque vous utilisez un bon de réduction électronique, vous nous garantissez que vous en êtes le bénéficiaire autorisé et que vous agissez en toute bonne foi.

4.14 Si vous utilisez, tentez d'utiliser ou facilitez l'utilisation d'un bon de réduction électronique dans le but d'obtenir des réductions auxquelles vous ou un tiers n'avez pas droit, cela peut relever d'une infraction civile ou pénale.

4.15 Si nous avons des raisons de croire qu'un bon de réduction électronique est utilisé de façon illicite, nous nous réservons le droit de le refuser ou de l'annuler. Vous convenez de renoncer à toute réclamation à notre encontre dans le cadre d'un tel refus ou d'une telle annulation. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures qui nous semblent appropriées dans de telles circonstances.

4.16 Si nous refusons un bon de réduction électronique soumis dans le cadre d'une Commande, quel qu'en soit le motif, nous vous informons du prix rectifié de la Commande avant son expédition et vous donnons la possibilité d'annuler ladite Commande.

5.1 Si une réduction correspondant à un certain pourcentage est accordée dans le cadre d'une offre en ligne, ladite réduction ne s'appliquera qu'aux produits éligibles.

5.2 Les réductions ne s'appliquent pas aux frais supplémentaires, tels que les frais de livraison ou d'affranchissement et d'emballage, sauf disposition spécifique indiquée dans la description de la promotion.

5.3 Les remboursements d'articles achetés dans le cadre d'une promotion sont régis par les conditions propres à l'offre spéciale. Cela ne limite pas vos droits prévus par la loi.

6.1 Les offres de remboursement se présenteront sous la forme d'un remboursement instantané ou d'un remboursement rétroactif. Lors d'un remboursement instantané, la valeur du remboursement est déduite du prix d'achat des produits éligibles lors du processus de paiement. Puisque votre remboursement est effectué directement, aucune demande de remboursement ne pourra être soumise rétrospectivement. Lors d'un remboursement rétroactif, vous achèterez les produits éligibles au prix actuel. Pour demander le remboursement, vous devrez soumettre votre demande via le site Web de la campagne de remboursement une fois l'article reçu. Une fois votre demande approuvée, le remboursement sera versé sur le compte bancaire que vous avez choisi. Si vous ne soumettez pas une demande valide dans les délais impartis, vous ne recevrez pas de remboursement. Consultez les conditions générales du remboursement en question pour en savoir plus.

6.2 Les promotions donnant lieu à des remboursements ne s'appliquent qu'aux produits éligibles.

6.3 Chaque client peut bénéficier d'une offre de remboursement par produit maximum. Le montant du remboursement comprend la TVA applicable.

7.1 Dans la mesure la plus large autorisée par la loi, Canon n'est pas responsable de tout dommage, défaut ou préjudice, de quelque nature que ce soit, subi par un Participant dans le cadre d'une Promotion. Cependant, aucune disposition des présentes Conditions générales ne limite ni n'exclut la responsabilité de Canon en cas de dommages corporels ou de décès causés par la négligence de ses salariés ou agents.

7.2 En cas de retrait d'offres promotionnelles, les remboursements ne seront effectués que pour les achats éligibles effectués avant le retrait de l'offre.

7.3 Si vous achetez un article associé à une offre de remboursement et que vous décidez de retourner ledit article, nous déduirons la réduction de tout remboursement qui vous est dû.

7.4 Si le participant retourne le produit faisant l'objet de la promotion en vue d'un remboursement après l'achat ou exerce son droit de retour ou d'opposition, le droit au remboursement s'éteint. En cas de fraude, Canon se réserve le droit d'engager des poursuites contre les participants concernés.

7.5 Canon se réserve le droit de vérifier les demandes pour s'assurer du respect des présentes Conditions générales et de demander des pièces justificatives complémentaires si nécessaire. Si Canon soupçonne que la promotion fait l'objet, d'une manière quelconque, d'un usage abusif, elle se réserve le droit d'exclure les demandes et/ou les participants.

7.6 Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. Tout litige sera tranché par un tribunal de Zurich.