Teilnahmebedingungen

Conditions de participation de Canon (Suisse) SA
Hiver 2019 – CashBack

Organisateur de l’action: Canon (Suisse) SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen (ci-après dénommé «Canon»).

Conformément aux conditions ci-après, la présente action n’est valable qu’en cas d’achat, entre le 15 octobre 2019 et le 15 janvier 2020, d’un produit indiqué dans le tableau comme participant à l’action (voir ci-dessous le tableau des produits couverts par l’action).

L’action n’est valable que sur les produits en action indiqués et uniquement auprès des revendeurs participants listés sur www.canon.ch/winter. Si le participant achète un produit en action auprès d’un revendeur participant pendant la période de l’action, il peut solliciter du CashBack et recevoir le montant correspondant sur son compte par virement bancaire après inscription fructueuse sur www.canon.ch/winter.

Pendant la durée de l’action, chaque participant peut solliciter du CashBack pour un maximum de 10 produits en action. Les demandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage sont exclues de l’action.

En remettant leur inscription à l’action, les participants acceptent les présentes conditions de participation et confirment avoir 18 ans révolus et posséder une facture valable.

Les demandes ne peuvent être déposées que par un client final utilisant le formulaire de demande en ligne figurant à l’adresse www.canon.ch/winter. En outre, le client doit télécharger son justificatif d’achat. Les demandes adressées par la poste ne sont pas acceptées.

L’inscription en ligne doit avoir été effectuée au plus tard le 29 février 2020.

Les factures de leasing sont en principes exclues, à l’exception des factures de leasing d’entreprises individuelles.

L’action Winter Promotion est cumulable avec l’action EOS Plus X. En revanche, le cumul avec d’autres actions Canon est exclu.

Dans la mesure où le participant échange le produit après achat et inscription ou fait usage de son droit de restitution ou d’opposition, le droit à la participation expire rétroactivement. Les montants du CashBack déjà versés aux participants doivent être immédiatement et spontanément reversés à Canon. Le remboursement doit intervenir dans les 14 jours suivant le retour.

La date de réception du paiement fait foi. Dans tous les cas, Canon se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’abus.

Le virement en retour doit être effectué sur le compte suivant:

Objet: remboursement du CashBack (retour)
UBS SA
8098 Zurich
IBAN : CH78 0027 0270 9319 9501 Q
Titulaire du compte:
Canon (Suisse) SA
8304 Wallisellen

Tous les produits Canon qui ne sont pas mentionnés ici ainsi que tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente dans l’Espace Économique Européen, en Suisse, au Liechtenstein ou en Norvège (importations parallèles / bulkware) sont exclus de cette action.

Pour savoir si le produit que vous avez acheté est prévu pour la vente dans l’Espace Économique Européen, la Suisse, le Liechtenstein ou la Norvège, veuillez vous rendre ici:

https://fr.canon.ch/about_us/serial-number-checker/

Si le résultat est négatif, le produit n’est probablement pas autorisé pour l’Espace Économique Européen. Le cas échéant, veuillez vous adresser au revendeur spécialisé chez qui vous avez acheté le produit. Dans le cadre de vos droits à la garantie, vous pouvez lui demander de vous l’échanger contre un produit irréprochable sur le plan légal.

Seuls les produits en action neufs dotés d’un emballage Canon d’origine peuvent participer. Les produits provenant de ventes aux enchères n’ont pas le droit de participer. Tous les produits en action doivent avoir été achetés à Canon et livrés par Canon (Suisse) SA.

Le produit en action doit être un produit Canon neuf et d’origine. Les produits usagés, obsolètes, de démonstration, rénovés ou falsifiés ou ceux qui portent atteinte sous quelque forme que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Canon sont exclus de la présente action.

La participation est exclusivement réservée aux produits en action qui ont été achetés dans le commerce suisse dans un point de vente ou en ligne. En cas d’achats en ligne, le nom de domaine du vendeur doit en tout état de cause se terminer par «.ch».

Le participant doit présenter une facture libellée à son nom, répondant aux conditions de la loi sur la TVA et présentant un numéro de TVA suisse, et avoir son domicile et un compte en banque en Suisse.

Un bon de livraison, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne constituent pas des justificatifs suffisants. [Nota bene: soyez-y particulièrement vigilants en cas d’achats en ligne.]

L’action n’est valable que pour les clients finals (clients qui achètent le produit pour leur propre usage).

Les distributeurs, les entreprises, les autorités et les autres revendeurs ainsi que leurs employés et les membres de leur famille sont exclus de l’action. Les intermédiaires et les détaillants ne sont pas habilités à participer au nom de leurs clients. Canon n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la durée de l’action.

Si le versement du CashBack constitue un avantage assujetti à l’impôt, l’obligation de s’acquitter de l’impôt incombe au bénéficiaire.

Canon n’établit aucun justificatif portant sur les montants de CashBack versés.

Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, erronées, modifiées ou illégales. Sans réaction de la part de Canon dans les deux semaines suivant son inscription, le participant est prié de s’annoncer spontanément au standard téléphonique de Canon au 022 567 5858 ou en ligne à l’adresse https://www.canon.ch/contact-support/.

Les participants qui procèdent à une inscription incomplète en sont informés et sont invités à fournir les indications manquantes le 28 février 2019 au plus tard. Le droit de participer s’éteint si le participant ne fournit toujours pas ces indications ou que celles-ci sont à nouveau incomplètes. En cas d’erreurs dans les données fournies entraînant des erreurs dans le virement, Canon ne procède à aucun nouveau virement et le droit du client s’éteint.

Les données personnelles telles que nom, adresse, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres du groupe Canon uniquement dans le cadre de la présente action. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité, ne sont transmises à des tiers que lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation de cette action et ne sont utilisées à des fins publicitaires que sur consentement exprès préalable.

Produits couverts par l’action

Produits en action autorisés donnant droit à l’action Winter Promotion entre le 15 octobre 2019 et le 15 janvier 2020.

Produit couvert par l’action Code Mercury
CH
Code EAN CH Montant de remise
CashBack CH
EF 50 1.2L U 1257B005 4960999354972 CHF 230,00
EF 85 1.2 L II U 1056B005 4960999326429 CHF 285,00
EF 16-35MM F4L IS U 9518B006 8714574624785 CHF 115,00
EF 24-70 2.8 L II U 5175B010 8714574619040 CHF 285,00
EF 100 2.8L MACRO IS U 3554B011 8714574619149 CHF 145,00
EF 100-400 L U IS II 9524B006 8714574627441 CHF 340,00
EF 35 1.4 L II 9523B005 4549292010237 CHF 285,00
EF 16-35 2.8L III USM 0573C006 8714574647128 CHF 340,00
EF 24-105 4L IS II USM 1380C009 8714574647135 CHF 145,00
EF 85 1.4L IS U 2271C006 8714574655055 CHF 145,00
EF 70-200 4 L IS U II 2309C006 8714574658629 CHF 170,00
EF 70-200 2.8 L U IS III 3044C006 8714574658636 CHF 285,00
RF 50 1.2 L U 2959C006 8714574660073 CHF 230,00
RF 24-105 4L IS U 2963C007 8714574660066 CHF 115,00
RF 28-70 2L U 2965C006 8714574660080 CHF 285,00
RF 35 1.8 MACRO IS STM 2973C005 4549292115727 CHF 65,00
RF 24-240 4-6.3 IS U 3684C007 8714574663227 CHF 115,00
Speedlite 470EX-AI 1957C003 4549292084658 CHF 170,00
EOS 6D MKII 1897C052 8714574654867 CHF 150,00
EOS 5D IV 1483C056 8714574647111 CHF 300,00
EOS R 3075C068 8714574660103 CHF 300,00
EOS RP 3380C042 TBD CHF 150,00
PowerShot G1 X MKIII 2208C002 4549292100655 CHF 100
PowerShot G5 X MKII 3070C002 4549292119091 CHF 100
PowerShot G5 X 0510C002 4549292052893 CHF 60
PowerShot G7 X MKIII 3637C002 4549292137736 CHF 80
PowerShot G7 X MKII 1066C002 4549292056365 CHF 50
PowerShot SX70 HS 3071C002 4549292119169 CHF 50
PowerShot SX740 HS 2955C002 4549292118988 CHF 50
PRO- 1000 0608C009 4549292039702 CHF 130
PRO- 10S 9983B009 4549292022070 CHF 80
PRO- 100S 9984B009 4549292021950 CHF 60
Les prix cités sont des prix bruts incluant 7,7 % de TVA.

Valables sur les boîtiers dans toutes les couleurs et toutes les variantes Kit confectionnées par Canon (pour ce faire, le châssis doit être inscrit). Le montant du CashBack applicable est celui du châssis. Les objectifs KIT ne donnent pas droit à un CashBack supplémentaire.

Déroulement de l’action / inscription

La participation et l’inscription sont uniquement possibles en ligne sur www.canon.ch/winter.

Les preuves d’achat sont uniquement téléchargeables en ligne.

Aucun remboursement de CashBack n’est versé si le participant:

  • n’a pas rempli intégralement et correctement le formulaire de demande en ligne avant le 29 février 2020,
  • n’a pas fourni de justificatif d’achat,
  • n’a pas acheté de produit en action durant la période de l’action,
  • n’a pas acheté le produit chez un revendeur participant,
  • n’a pas respecté les conditions de participation de quelque manière que ce soit.

Les données personnelles suivantes sont requises pour l’inscription:
Coordonnées personnelles
Date de naissance
Coordonnées bancaires (établissement de crédit, nom du titulaire du compte [celui-ci doit correspondre au nom du participant], IBAN et BIC)
Date d’achat
Désignation du produit
Numéro de série
Nom du revendeur

Le nom du destinataire de la facture et celui du demandeur doivent correspondre. La page d’inscription explique dans le détail où trouver le numéro de série sur les produits couverts par l’action.

Le participant doit charger sa facture ainsi qu’une photo du numéro de série sur le portail en ligne www.canon.ch/winter et renseigner tous les champs obligatoires. Une fois l’inscription effectuée et après examen fructueux de sa demande, le montant du CashBack lui est remboursé par virement bancaire.

Les inscriptions en double ne sont pas valables.

En règle générale, le participant recevra un virement du montant en question sur le compte indiqué par ses soins six semaines après son inscription et le contrôle de validation, ainsi qu’une confirmation par e-mail.

Des retards peuvent être enregistrés si le nombre d’inscrits est élevé.

En cas de questions, le participant peut contacter le standard téléphonique de Canon du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 en appelant le 022 567/5858. Les demandes peuvent également être adressées en ligne à: https://www.canon.ch/contact-support/

Les collaborateurs de Canon ou de ses entreprises liées et les membres de leur famille sont exclus de la participation.

Responsabilité:

Canon n’assume aucune responsabilité concernant les demandes égarées, mal acheminées, en retard ou parvenues incomplètes; le droit de participation expire. En cas d’erreurs dans les données fournies entraînant des erreurs dans le virement, Canon ne procède à aucun nouveau virement et le droit du client s’éteint entièrement.

Canon n’assume aucune responsabilité concernant la disponibilité des produits en action chez les revendeurs participants pendant la période de l’action. Si le produit que vous souhaitez n’est pas disponible pendant la période de l’action, cela ne vous donne pas le droit de bénéficier de l’avantage promotionnel à un moment ultérieur.

Information relative à la protection des données:

En envoyant votre inscription en ligne, les données que vous nous avez fournies volontairement pour le bon déroulement de l’action sont sauvegardées et traitées par nos soins. Les données personnelles telles que nom, adresse, coordonnées bancaires, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres de son groupe exclusivement dans le cadre de la présente action spéciale.

Pour le déroulement de l’action CashBack, Canon fait intervenir l’agence suivante: Interpay Sales Promotions Unlimited Company, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande.

Cette agence est habilitée à traiter les documents envoyés dans le cadre de l’action, dans le respect de la protection des données.

Les données peuvent être transmises à des tiers à des fins de vérification de demandes auprès de revendeurs participants et/ou pour le contrôle et l’introduction d’actions en justice en cas de suspicion d’abus. Une fois l’action terminée, les données personnelles sont supprimées.

De plus, vos données personnelles sont utilisées par Canon à des fins publicitaires sous réserve que vous ayez donné votre accord à ce sujet. L’accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires est donné librement et n’affecte pas le déroulement de l’action. Vous pouvez révoquer à tout moment tout ou partie de votre accord concernant l’utilisation de vos données à des fins publicitaires (en envoyant un e-mail à promotions@canon.ch). Vos données ne seront pas communiquées à des tiers non autorisés. Pour de plus amples informations concernant la protection des données, veuillez consulter notre site : www.canon/datenschutz.

Modification des conditions de participation

Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, de suspendre l’action ou d’y mettre fin. Cela vaut notamment en cas de force majeure et dans le cas où le bon déroulement de l’action ne peut plus être garanti pour des raisons techniques et/ou juridiques. Les conditions de participation modifiées s’appliquent à partir de la date à laquelle elles sont publiées sur la page internet de Canon https://fr.canon.ch/privacy-policy/

En s’inscrivant à l’action, vous acceptez les conditions de participations et certifiez l’exactitude de vos informations.

Les voies de recours juridique sont exclues.

Les présentes conditions de participation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées en conséquence; tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés relèvent de la juridiction non exclusive des tribunaux suisses.

Canon (Suisse) SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: www.canon.ch
Directeur: Markus Naegeli

Sous réserve d’erreurs et de modifications techniques.