Conditions de participation

Conditions de participation de Canon Suisse SA
Spring 2019 - CashBack ou crédit

Organisateur de l’action: Canon (Suisse) SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen (ci-après dénommé «Canon»).

Conformément aux conditions ci-après, la présente action n’est valable qu’en cas d’achat, entre le 1er février 2019 et le 30 avril 2019 (jusqu’au 31 mai 2019 pour le crédit), d’un produit indiqué dans le tableau comme participant à l’action (voir ci-dessous le tableau des produits couverts par l’action).

En fonction du produit en action et du lieu d’achat, le client peut choisir entre CashBack et crédit.

CashBack: montant remboursé après l’inscription en ligne.

Crédit: bon d’achat versé sur le compte bancaire du client après son inscription et son prochain achat d’un produit Canon auprès du revendeur de son choix et après s’être à nouveau inscrit en ligne.

Dans la boutique en ligne Canon, seule une déduction immédiate du montant du CashBack est possible.
Les montants des crédits ne sont pas disponibles sur la boutique en ligne Canon.

Pendant la durée de l’action, chaque participant peut solliciter du CashBack ou du crédit pour un maximum de 10 produits en action. Les demandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage sont exclues de l’action.

En remettant leur inscription à l’action, les participants acceptent les présentes conditions de participation et confirment avoir 18 ans révolus et posséder une facture valable.

Les demandes ne peuvent être déposées que par un client final utilisant le formulaire de demande en ligne figurant à l’adresse fr.canon.ch/spring. En outre, le client doit télécharger son justificatif d’achat. Les demandes adressées par la poste ne sont pas acceptées.

L’inscription en ligne doit avoir été effectuée au plus tard le 31 mai 2019.

Les grossistes, les revendeurs, les organismes publics et les entreprises sont exclus de l’action. Les distributeurs n’ont pas le droit de déposer une demande au nom d’un de leurs clients.

Les factures de leasing sont en principes exclues, à l’exception des factures de leasing d’entreprises individuelles.

L’action Spring Promotion est cumulable avec l’action EOS Plus X. En revanche, le cumul avec d’autres actions Canon est exclu.

Dans la mesure où le participant échange le produit après achat et inscription ou fait usage de son droit de restitution ou d’opposition, le droit à la participation expire rétroactivement. Les montants du CashBack / crédit déjà versés aux participants doivent être immédiatement et spontanément reversés à Canon. Le remboursement doit intervenir dans les 7 jours suivant le retour. La date de réception du paiement fait foi. Dans tous les cas, Canon se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’abus.

Le virement en retour doit être effectué sur le compte suivant:

Objet: remboursement du CashBack (retour)

UBS SA
8098 Zurich
IBAN: CH78 0027 0270 9319 9501 Q
Titulaire du compte:
Canon (Suisse) SA
8304 Wallisellen

Seuls les produits en action neufs dotés d’un emballage Canon d’origine peuvent participer. Les produits provenant de ventes aux enchères n’ont pas le droit de participer. Tous les produits en action doivent avoir été achetés à Canon et livrés par Canon (Suisse) SA. Tous les produits Canon en action qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous ainsi que tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente en Suisse (importations parallèles/vrac) sont exclus de la présente action.

Pour savoir si le produit que vous avez acheté est prévu pour la vente dans l’Espace Économique Européen, la Suisse, le Liechtenstein ou la Norvège, veuillez vous rendre ici:

fr.canon.ch/about_us/serial-number-checker/

Si le résultat est négatif, le produit n’est probablement pas autorisé pour l’Espace Économique Européen. Le cas échéant, veuillez vous adresser au revendeur spécialisé chez qui vous avez acheté le produit. Dans le cadre de vos droits à la garantie, vous pouvez lui demander de vous l’échanger contre un produit irréprochable sur le plan légal.

Le produit en action doit être un produit Canon neuf et d’origine. Les produits usagés, obsolètes, de démonstration ou rénovés, les produits falsifiés ou ceux qui portent atteinte sous quelque forme que ce soit aux droits de propriété intellectuelle de Canon sont exclus de la présente action.

La participation est exclusivement réservée aux produits en action qui ont été achetés dans le commerce suisse dans un point de vente ou en ligne. En cas d’achats en ligne, le nom de domaine du vendeur doit en tout état de cause se terminer par .ch.

Le participant doit présenter une facture libellée à son nom, répondant aux conditions de la loi sur la TVA et présentant un numéro de TVA suisse, et avoir son domicile et un compte en banque en Suisse.

Un bon de livraison, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne constituent pas des justificatifs suffisants. [Nota bene: soyez-y particulièrement vigilants en cas d’achats en ligne.]

L’action n’est valable que pour les clients finals (clients qui achètent le produit pour leur propre usage).

Les distributeurs, les entreprises, les microentrepreneurs et les autres revendeurs ainsi que leurs employés et les membres de leur famille sont exclus de l’action. Les intermédiaires et les détaillants ne sont pas habilités à participer au nom de leurs clients. Canon n’apporte aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la durée de l’action.

Si le paiement du CashBack ou du crédit constitue un avantage imposable, l’obligation de s’acquitter de l’impôt incombe au bénéficiaire.

Canon n’établit aucun justificatif portant sur les montants de CashBack / crédit versés. Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, erronées, modifiées ou illégales. Sans réaction de la part de Canon dans les deux semaines suivant son inscription, le participant est prié de s’annoncer spontanément au standard téléphonique de Canon au 022/5675858 ou en ligne à l’adresse fr.canon.ch/contact-support.

Les participants qui procèdent à une inscription incomplète en sont informés et sont invités à fournir les indications manquantes le 31 mai 2019 au plus tard. Le droit de participer s’éteint si le participant ne fournit toujours pas ces indications ou que celles-ci sont à nouveau incomplètes. En cas d’erreurs dans les données fournies entraînant des erreurs dans le virement, Canon ne procède à aucun nouveau virement et le droit du client s’éteint.

Les données personnelles telles que nom, adresse, etc. sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres du groupe Canon uniquement dans le cadre de la présente action. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité, ne sont transmises à des tiers que lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation de cette action et ne sont utilisées à des fins publicitaires que sur consentement exprès préalable.

Produits couverts par l’action

Produits en action autorisés pour l’action Spring Promotion entre le 1er février 2019 et le 30 avril 2019 (jusqu’au 31 mai 2019 pour le crédit).

Produit couvert par l’action Montant de remise CashBack Montant du crédit
EOS 5D Mark IV CHF 300 CHF 400
EOS 6D Mark II CHF 150 CHF 250
EOS R Pas de CashBack, seulement du crédit CHF 300
EF 24-70mm f/2.8L II USM CHF 250 CHF 300
EF 70-200mm f2.8L IS III USM CHF 250 CHF 300
EF 16-35mm f/2.8L III USM CHF 300 CHF 350
EF 100mm f/2.8L Macro IS USM CHF 125 CHF 150
EF-S 17-55mm f/2.8 IS USM CHF 100 CHF 120
SPEEDLITE 600EX II-RT CHF 100 CHF 150

Les prix cités sont des prix bruts qui incluent 7.7 % de TVA.

Boîtiers dans toutes les couleurs et toutes les variantes KIT confectionnées par Canon (pour ce faire, le châssis doit être inscrit). Le montant du CashBack applicable est celui du châssis. Les objectifs kit ne donnent pas droit à un CashBack supplémentaire.

Déroulement de l’action / inscription

La participation et l’inscription sont uniquement possibles en ligne sur fr.canon.ch/spring.

Les preuves d’achat sont uniquement téléchargeables en ligne.

Aucun remboursement de CashBack / crédit n’est versé si le participant:

  • n’a pas rempli intégralement et correctement le formulaire de demande en ligne avant le 31 mai 2019,
  • n’a pas fourni de justificatif d’achat,
  • n’a pas acheté de produit en action durant la période de l’action,
  • n’a pas respecté les conditions de participation de quelque manière que ce soit.

Pour pouvoir profiter de l’action, le client final achète un ou plusieurs produits en action durant la période de l’action. La date figurant sur la facture fait foi.

Le client doit s’inscrire au plus tard le 31 mai 2019 sur le site internet fr.canon.ch/spring.

Les données personnelles suivantes sont requises pour l’inscription:

Coordonnées personnelles
Date de naissance
Coordonnées bancaires (établissement de crédit, nom du titulaire du compte [celui-ci doit correspondre au nom du participant], IBAN et BIC)
Date d’achat
Désignation du produit
Numéro de série
Nom du distributeur

Le nom du destinataire de la facture et celui du demandeur doivent correspondre. La page d’inscription explique dans le détail où trouver le numéro de série sur les produits couverts par l’action.

Le participant doit télécharger sa facture sur le portail en ligne www.canon.ch/spring.

Lors de l’inscription en ligne, le participant peut choisir entre les options «CashBack» et «Crédit».

Si le participant choisit l’option «CashBack», le montant est remboursé par virement bancaire après son inscription fructueuse et le contrôle de celle-ci.

Si le participant choisit l’option «Crédit», le crédit est sauvegardé virtuellement après examen fructueux de l’inscription. Après l’achat et l’inscription d’un deuxième produit Canon de la même gamme Canon durant la période de l’action, le versement du crédit s’effectue par virement. Tous les produits doivent impérativement avoir été achetés en Suisse.

Si le montant de la facture relative au deuxième produit est inférieur au crédit, Canon rembourse le montant brut total pour l’achat du deuxième produit. Le crédit non utilisé reste à disposition.

L’achat d’un deuxième ou d’un autre produit ainsi que leur inscription sont également possibles jusqu’au 31 mai 2019. S’il s’agit d’un autre produit en action, le participant peut à nouveau choisir entre les options «CashBack» et «Crédit» en respectant les conditions énoncées ci-dessus.

Les crédits sont toujours utilisés lors du prochain achat et ne peuvent pas être cumulés. Les crédits non utilisés expirent.

Les inscriptions en double ne sont pas valables.

En règle générale, le participant recevra un virement du montant en question sur le compte indiqué par ses soins cinq semaines après son inscription et le contrôle de validation, avec une confirmation par e-mail.

Des retards peuvent être enregistrés si le nombre d’inscrits est élevé.

Les participants peuvent contacter le standard téléphonique de Canon en appelant le 022/5675858 pour tout renseignement complémentaire. Les demandes peuvent également être adressées en ligne à: fr.canon.ch/contact-support

Les collaborateurs de Canon, les entreprises liées ainsi que les membres de leur famille sont exclus de la participation.

Canon Academy Boost:

Le participant doit avoir participé à un atelier Canon Academy payant entre le 01/02/2019 et le 30/04/2019.

Lors du processus d’inscription, le participant doit télécharger sa facture relative à l’atelier pour prétendre à l’Academy Boost.
Le nom figurant sur la facture doit être identique à celui mentionné sur le justificatif d’achat et le justificatif d’atelier.

L’Academy Boost n’est versé que si la demande de CashBack ou de crédit est valable.

Le cas échéant, les montants suivants s’ajoutent aux montants versés, en fonction du produit:

Produit couvert par l’action Academy Boost
EOS 5D Mark IV CHF 30,00
EOS 6D Mark II CHF 15,00
EOS R CHF 30,00
EF 24-70mm f/2.8L II USM CHF 25,00
EF 70-200mm f2.8L IS III USM CHF 25,00
EF 16-35mm f/2.8L III USM CHF 30,00
EF 100mm f/2.8L Macro IS USM CHF 15,00
EF-S 17-55mm f/2.8 IS USM CHF 10,00
SPEEDLITE 600EX II-RT CHF 10,00

Il n’y a pas de différence entre le CashBack et le crédit.

Les voies de recours juridique sont exclues.

Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, de suspendre l’action ou d’y mettre fin. Canon fera notamment usage de cette possibilité s’il est impossible de garantir le bon déroulement de l’action pour des raisons techniques ou juridiques.

Les présentes conditions de participation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées en conséquence; tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés relèvent de la juridiction non exclusive des tribunaux suisses.

Canon (Suisse) SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: www.canon.ch
Directeur: Markus Naegeli

Sous réserve d’erreurs et de modifications techniques