Conditions de participation

Conditions de participation Canon Suisse SA
Inkjet CashBack 2018

Organisateur de l’action: Canon Suisse SA, Richtistrasse 9, 8304 Wallisellen (ci-après dénommé «Canon»).

Conformément aux conditions ci-après, la présente action n’est valable qu’en cas d’achat, entre le 16 avril 2018 et le 31 juillet 2018, d’un des produits signalés comme participant à l’action et indiqué dans le tableau (voir ci-dessous le tableau des produits couverts par l’action).

En fonction du produit en action et du lieu d’achat, le client peut s’inscrire pour bénéficier d’une remise (CashBack).

La boutique en ligne de Canon procède à une déduction directe du montant de la remise CashBack pour les produits couverts par l’action.

Pendant la durée de l’action, chaque participant peut solliciter une remise CashBack pour un maximum de 10 produits en action. Les demandes dépassant les quantités usuelles pour un ménage sont exclues de l’action.

En soumettant leur inscription à l’action, les participants acceptent les présentes conditions de participation et confirment avoir 18 ans révolus et posséder une facture valide.

Les demandes doivent être exclusivement déposées par un client final à l’aide du formulaire de demande en ligne figurant à l’adresse canon.ch/inkjetcashback. En outre, le justificatif d’achat doit être téléchargé.

Les demandes adressées par la poste ne sont pas acceptées.

L’inscription en ligne doit avoir été effectuée au plus tard le 31 août 2018.

Les grossistes, les revendeurs et les entreprises sont exclus de l’action. Les distributeurs n’ont pas le droit de déposer une demande au nom d’un de leurs clients.

Dans la mesure où le participant échange le produit après achat et inscription ou fait usage de son droit de restitution ou d’opposition, le droit à la participation expire rétroactivement.

Les remises CashBack déjà versées au participant doivent être spontanément remboursées à Canon. Le remboursement doit intervenir dans les 7 jours qui suivent le retour. La date de réception du paiement fait foi. Dans tous les cas, Canon se réserve le droit d’engager des poursuites en cas d’abus.

Le virement en retour doit être effectué sur le compte suivant:

Objet: remboursement CashBack (retour)
UBS SA
8098 Zurich
IBAN: CH78 0027 0270 9319 9501 Q
Au nom de:
Canon (Suisse) SA
8304 Wallisellen

Seuls les produits en action neufs dotés d’un emballage Canon d’origine peuvent participer. Les produits provenant de ventes aux enchères n’ont pas le droit de participer. Tous les produits en action doivent avoir été achetés auprès de Canon Suisse SA et livrés par elle.

Tous les produits Canon qui ne figurent pas dans la liste ci-dessous ainsi que tous les produits Canon qui ne sont pas destinés à la vente en Suisse (importations parallèles/vrac) sont exclus de la présente action.

Le produit en action doit être un produit Canon neuf et authentique. Les produits usagés, obsolètes ou rénovés, les produits falsifiés ou ceux qui portent atteinte sous quelque forme que ce soit aux droits de propriété intellectuelle du groupe d’entreprises Canon sont exclus de la présente action.

La participation est exclusivement réservée aux produits en action qui ont été achetés dans le commerce suisse dans un point de vente ou en ligne. En cas d’achats en ligne, le nom de domaine du vendeur doit en tout état de cause se terminer par .ch.

Le participant doit présenter une facture libellée à son nom, répondant aux conditions de la loi sur la TVA et présentant un numéro de TVA suisse, et avoir son domicile et un compte en banque en Suisse.

Un bon de livraison, une attestation d’une plateforme de vente ou une quittance ne constituent pas des justificatifs suffisants. [Nota bene: règle à respecter notamment pour les achats en ligne.]

L’action n’est valable que pour les clients finals (clients qui achètent le produit pour leur propre usage).

Les distributeurs, les entreprises et les autres revendeurs, leurs employés et les membres de leur famille sont exclus de l’action. Les intermédiaires et les détaillants ne sont pas habilités à participer au nom de leurs clients. Canon n’assume aucune garantie quant à la disponibilité des produits pendant la durée de l’action.

Si le versement de la remise CashBack constitue un avantage assujetti à l’impôt, l’obligation de s’acquitter de l’impôt incombe au bénéficiaire.

Canon n’établit aucun justificatif portant sur les remises CashBack versées.

Canon se réserve le droit de ne pas traiter les demandes incomplètes, défectueuses, modifiées ou illégales.

Sans réaction de la part de Canon dans les deux semaines qui suivent son inscription, le participant est prié de s’annoncer spontanément au standard téléphonique de Canon en appelant le 022/567 58 58 ou en ligne à l’adresse canon.ch/contact-support.

Les participants qui procèdent à une inscription incomplète en sont informés et sont invités à fournir les indications manquantes avant le 31 août 2018 au plus tard. Le droit de participer s’éteint si le participant ne fournit toujours pas ces indications ou si celles-ci sont à nouveau incomplètes. En cas d’erreurs dans les données fournies entraînant des erreurs dans le virement, Canon ne procède à aucun nouveau virement et le droit du client s’éteint.

Les données personnelles telles que nom, adresse, etc., sont sauvegardées et traitées par Canon et par les entreprises européennes membres de son groupe exclusivement dans le cadre de la présente action spéciale. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité, ne sont transmises à des tiers que lorsque cela s’avère nécessaire pour la réalisation de cette action, et ne sont utilisées à des fins publicitaires que sur consentement exprès au préalable.  

Produits couverts par l’action

PIXMA TS5050 25 CHF
PIXMA TS5051 25 CHF
PIXMA TS5053 25 CHF
PIXMA TS5055 25 CHF
PIXMA TS6150 30 CHF
PIXMA TS6151 30 CHF
PIXMA TS8150 35 CHF
PIXMA TS8151 35 CHF
PIXMA TS8152 35 CHF
PIXMA TR7550 35 CHF
PIXMA TR8550 45 CHF
Maxify MB5450 45 CHF
Maxify MB5455 45 CHF

Produits en action autorisés pour l’action du 16 avril 2018 au 31 juillet 2018.

Les prix cités sont des prix bruts incluant 8% de TVA.

Déroulement de l’action/inscription

La participation et l’inscription ne sont possibles qu’en ligne à l’adresse canon.ch/inkjetcashback.

Les justificatifs d’achat ne peuvent être téléchargés qu’en ligne.

Aucune remise CashBack n’est versée si le participant:

  • n’a pas rempli intégralement et correctement le formulaire de demande avant le 31 août 2018 au plus tard
  • n’a pas fourni de justificatif d’achat
  • n’a pas acheté de produit en action pendant la durée de l’action
  • n’a pas respecté les conditions de participation de quelque manière que ce soit

Le client doit alors s’inscrire sur le site Internet www.canon.ch/inkjetcashback avant le 31 août 2018.

Pour pouvoir profiter de l’action, le client final achète un ou plusieurs produits couverts par l’action pendant la durée de celle-ci. La date d’achat indiquée sur la facture fait foi.

Les données personnelles suivantes sont requises pour l’inscription:

Coordonnées personnelles
Date de naissance
Coordonnées bancaires (établissement de crédit, nom du titulaire du compte [celui-ci doit correspondre au nom du participant], IBAN et BIC)
Date d’achat
Désignation du produit
Numéro de série
Nom du distributeur

Le nom du destinataire de la facture et celui du demandeur doivent correspondre. La page d’inscription explique dans le détail où trouver le numéro de série sur les produits couverts par l’action.

Le participant doit télécharger sa facture sur le portail en ligne canon.ch/inkjetcashback.

Les inscriptions en double ne sont pas valables.

En règle générale, le participant recevra un virement du montant de la remise CashBack en question sur le compte indiqué par ses soins cinq semaines après son inscription et le contrôle de validation, avec une confirmation par e-mail. Des retards peuvent survenir si le nombre d’inscrits est élevé.

Les participants peuvent contacter le standard téléphonique de Canon Suisse en appelant le 022567/5858 pour tout renseignement complémentaire. Les demandes peuvent également être adressées en ligne à: canon.ch/support.

Les collaborateurs de Canon ainsi que des entreprises liées et les membres de leurs familles sont exclus de la participation.

Les voies de recours sont exclues.

Canon se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions de participation sans préavis ni justification, de suspendre l’action ou d’y mettre fin. Canon fera notamment usage de ce droit s’il est impossible de garantir le bon déroulement de l’action pour des raisons techniques ou juridiques.

Les présentes conditions de participation sont régies par le droit suisse et doivent être interprétées en conséquence, et tous les litiges qui en découlent ou qui y sont liés relèvent de la juridiction non exclusive des tribunaux suisses.

Canon Suisse SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Internet: canon.ch
Directeur: Servio Notermans

Sous réserve d’erreurs et de modifications techniques.