Déclaration Canon sur le règlement CE nº 1907/2006 REACH

Juillet 2017

Le règlement REACH (CE 1907/2006) a pris effet le 1er juin 2007 pour améliorer la gestion des produits chimiques utilisés seuls, dans des préparations ou des articles¹ sur l'ensemble de l'Europe.

Dans le cadre de l'implication du groupe Canon envers la responsabilité environnementale, nous adoptons une approche proactive pour assurer une conformité constante aux règlements REACH nous concernant.

Communication sur les substances préoccupantes
La liste des « substances préoccupantes » de l'article 59 du règlement REACH a été publiée le 28 octobre 2008. Elle est régulièrement mise à jour, environ tous les 6 mois. La version actuelle de la liste de ces substances est disponible sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

La chaîne logistique de Canon est également soumise à notre procédure stricte d'Achat Vert où nous demandons à nos fournisseurs de nous communiquer les informations complètes sur la présence de substances, dont ces « substances préoccupantes », dans les articles qu'ils nous fournissent. Nous actualisons régulièrement nos requêtes auprès de nos fournisseurs afin de refléter les évolutions en matière de règlementations pouvant concerner nos produits (par exemple, les produits électriques et électroniques). Cela comprend les modifications apportées à la liste des substances préoccupantes.

En tant que producteur et fournisseur d'articles, nous sommes soumis à l'article 33 du règlement REACH selon lequel nous avons l'obligation de communiquer les informations concernant les substances préoccupantes présentes dans nos produits au-delà d'un seuil de 0,1 % du poids. Si de nouvelles informations sont publiées et nécessitent d'autres mesures de notre part, nous les communiquerons à nos clients par l'intermédiaire de cette page internet.

Déclaration sur les articles Canon
Les substances répertoriées ci-dessous sont susceptibles d'être présentes dans les articles Canon au-delà du seuil :

Nom de la substance

Numéro CAS/CE

Article

Application

Phtalate de di-2-éthylhexyle (DEHP)

117-81-7

Câbles PVC

Plastifiant

Acide borique

10043-35-3/
11113-50-1

Papier photo

Liaison polymère

Tétraborate de disodium anhydre

1303-96-4/
1330-43-4/
12179-04-3

Absorbeurs d'encre usagée
Papier photo

Ignifugeant
Liaison polymère


Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Nous fournissons des fiches de Données de Sécurité (FDS) aux utilisateurs finaux de nos encres, toners et produits d'entretien afin d'informer l'ensemble de la chaîne logistique sur les utilisations sécurisées et les possibilités concernant la mise au rebut.

Utilisez les liens ci-dessous pour accéder à la FDS :

Pour les produits Canon : https://msds.canon-europe.com/
Pour les produits Océ : http://global.oce.com/support

Informations complémentaires
Pour toute question, vous pouvez nous contacter à l'adresse CEU-Reach@canon-europe.com.

Pour plus d'informations à propos de REACH, rendez-vous sur le site internet de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Mentions légales
Les informations contenues dans cette déclaration sont celles dont Canon avait connaissance à la date de rédaction. Canon ne garantit pas l'exhaustivité et l'exactitude de cette déclaration, cette dernière étant fournie à titre d'information.


¹ Article tel que défini dans le règlement REACH (CE)1907/2006

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