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Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT AVANT D’ACCÉDER AU SITE WEB DE Canon Suisse. En accédant au site Web Canon, vous approuvez les Conditions suivantes. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VEUILLEZ QUITTER CE SITE WEB.

1. Approbation

2. Site Web Canon

3. Informations sur les cookies

4. Utilisation

5. Renonciation

6. Responsabilité

7. Politique de confidentialité

8. Marque déposée

9. Canon (Suisse) SA

10. Droit applicable

11. Copyright

1. Approbation

Canon (Suisse) SA (ci-après « Canon ») met à votre disposition ce site Web (ci-après « site Web Canon ») sur la base des Conditions d’utilisation suivantes (ci-après « Conditions »). En accédant à toute page de ce site Canon, vous approuvez les présentes Conditions. Canon peut remettre à jour périodiquement ces Conditions en publiant leur version mise à jour sans préavis. Veuillez vérifier les Conditions d’utilisation à chaque fois que vous accédez au site Web Canon, afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

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2. Site Web Canon

Ce site Web Canon vous fournit des informations sur certains produits et services Canon, vous permettant également de soumettre des demandes à Canon afin de recevoir des compléments d’information.

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3. Informations sur les cookies

Consultez notre politique sur les cookies.

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4. Utilisation

Le site Web Canon et tout support vous sont fournis gratuitement et sont destinés à votre usage personnel et non commercial. Tout support qui vous est proposé ne l’est qu’à titre d’information. Canon se réserve le droit d’apporter des modifications au site Web Canon ou de ne pas répondre à certaines demandes ou encore de ne pas fournir de support lié au site Web Canon.

Canon ne souhaite pas recevoir d’information confidentielle ou protégée sur vous via le site Web Canon. Veuillez noter qu’à l’exception de l’obligation de Canon en matière de politique de protection de la vie privée, toute information ou matériel communiqués à Canon via le site Web Canon seront considérés comme non confidentiels. En communiquant à Canon toute information ou matériel, vous autorisez Canon à utiliser, reproduire, afficher, présenter, modifier, transmettre et distribuer ce matériel ou cette information sans restriction et de manière irrévocable, et vous autorisez également Canon à utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique communiqué/e par vous à une fin quelconque.

Vous vous engagez à ne pas publier ou envoyer via ce site Web tout matériel qui est ou pourrait raisonnablement être interprété comme (i) diffamatoire, calomnieux, obscène, choquant, dégradant, raciste, discriminatoire ou blasphématoire ; (ii) manquant à toute obligation de confidentialité ou de protection de la vie privée ou encore à tout secret d’affaires; (iii) violant les droits de propriété exclusive de toute tierce partie ou pour lesquels vous n’avez pas obtenu les licences et/ou approbations nécessaires ou (iv) violant toute autre loi.

Vous vous engagez aussi à ne pas transmettre ou communiquer via le site Web tout matériel pouvant raisonnablement constituer ou encourager une conduite qui peut être considérée comme criminelle, engager une responsabilité civile ou être contraire à la loi de tout pays ou autorité compétente ou violer les droits, applicables dans le monde entier, de toute tierce partie.

Canon se réserve le droit d’éliminer tout matériel du site Web qu’elle soupçonnerait d’interdiction suivant la section 3 ou qui ne serait pas approprié. Nonobstant, vous reconnaissez que Canon n’a aucun contrôle sur le contenu du site Web proposé par d’autres utilisateurs ni ne prétend contrôler le contenu de ce site Web pour garantir son exactitude, sa justesse ou sa conformité aux principes soulignés dans ces Conditions d’utilisation.

Vous ne devez pas apposer de liens entre le site Web Canon et d’autres sites Web réputés indécents ou inappropriés et vous devez éliminer immédiatement tout lien si Canon l’exige ainsi à sa discrétion.

Tout matériel (en ce compris sans y être limité, tout texte, musique, son, photographie, graphique, image, vidéo, compilation de données, téléchargement digital et logiciel) inclus sur ce site web ("Matériel") est la propriété de Canon et de ses fournisseurs et est protégé par les lois européenne, japonaise et internationale sur le droit d'auteur.

Canon vous autorise à visionner et à télécharger du Matériel uniquement pour votre usage personnel et non commercial et ce, pour autant que vous ne modifiez pas ou ne créiez pas un quelconque produit dérivé à partir de ce Matériel, ni ne le reproduisiez, ne l'affichiez publiquement, ne l'exécutiez, ne le distribuiez, ou ne l'utilisiez dans un quelconque but public ou commercial.  Toute utilisation du Matériel sur un autre site web quel qu'il soit ou environnement informatique fonctionnant sur réseau dans n'importe quel but est interdit. Si vous souhaitez utiliser le Matériel au-delà du champ d'application autorisé ci-dessus, vous devez obtenir l'accord préalable des détenteurs des droits d'auteur s'y rapportant ou donneurs de licence sur les droits d'auteur de ce Matériel, à savoir, Canon, ses fournisseurs ou d'autres personnes.

Si vous souhaitez citer directement une partie quelconque de ce qui est contenu dans un quelconque matériel imprimé tel qu'un magazine, veuillez contactez le webmaster pour obtenir sa permission à l'adresse électronique suivante new.media@canon-europe.com.  Si vous souhaitez publier une partie quelconque du Matériel sur un CD ou sur tout autre moyen de communication, veuillez spécifier quelle partie du Matériel vous souhaitez publier.

Vous vous engagez à indemniser Canon et les sociétés associées de Canon pour toute réclamation, demande, perte ou préjudice causé/e par un manquement à cette section 3.

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5. Renonciation

A l’exception de cette section 4, Canon décline par la présente toute responsabilité concernant les Conditions, garantie, représentation ou autres conditions portant sur la livraison ou la prétendue livraison, la défaillance de livraison ou le retard de livraison de tout service lié au site Web Canon qui pourraient être en vigueur entre Canon et vous ou qui pourraient découler de ou être intégrés à ces Conditions ou à tout contrat annexe, soit via les statuts, la législation ordinaire ou tout autre moyen. De même, Canon n’est pas tenue responsable de toute condition stipulant l’exactitude, l’intégralité ou la mise à jour du site Web Canon. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site Web Canon sous votre responsabilité exclusive et que Canon ne garantit pas que le site Web Canon répondra à vos exigences ou que sa publication ne sera pas interrompue ou sans erreur ou sûre. Tout contenu ou service proposé via le site Web Canon ou lié au site Web Canon est fourni sur une base « TEL QUEL » et « SELON LA DISPONIBILITÉ », Canon déclinant toute responsabilité ou engagement de quelque sorte que ce soit, explicite ou implicite, pour les contenus ou services inclus sur le site Web Canon ou mis à disposition par le biais de celui-ci. Canon se réserve le droit, à son entière discrétion, de compléter ou de retirer tout contenu ou service offert comme élément de ce site Web Canon.

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6. Responsabilité

Canon, toute autre partie (impliquée ou non dans la création, la production, la maintenance ou la publication de ce site Web Canon), et toute société du groupe Canon et ses responsables exécutifs, directeurs, employés, actionnaires ou représentants, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou dommage de toute ampleur et nature pouvant vous être causé ou être causé à un tiers (incluant sans restriction tout préjudice direct, indirect, dissuasif ou consécutif ou toute perte de gain, de profit, de goodwill, de données, de contrats, d’usage de l’argent ou toute perte ou dommage né/e de ou lié/e à une interruption de l’activité), qu’un tel événement soit délictuel ou non (incluant toute négligence sans restriction), repose sur un contrat ou soit lié à ce site Web Canon de quelque manière que ce soit ou lié à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser ou résultant de l’utilisation de ce site Web Canon, de tout site lié à celui-ci ou du matériel proposé sur ces sites Web. Cette disposition inclut sans restriction les pertes ou les dommages dus aux virus pouvant infecter votre équipement informatique, vos logiciels, données ou autre propriété, qui résultent de votre accès ou de l’utilisation et de la navigation sur ce site Web Canon ou du téléchargement de tout matériel depuis ce site Web Canon ou de tout autre site Web lié par un lien à celui-ci. Vos droits légaux n’en restent pas moins intacts.

Ces Conditions n’excluent en rien ni ne limitent la responsabilité de Canon en cas de (i) décès ou blessure corporelle causée par sa négligence, (ii) d’escroquerie ou (iii) de toute autre responsabilité ne pouvant être exclue ou limitée en vertu de la législation en vigueur.

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7. Politique de confidentialité

Si vous choisissez de vous inscrire sur l’une ou l’autre des sections de ce site Web Canon, vous donnez votre accord pour fournir à Canon les données exactes vous concernant telles qu’elles sont demandées sur le formulaire d’enregistrement. Pour connaître les détails de l’utilisation et du transfert de vos données personnelles par nos soins, veuillez vous reporter à cette POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

  1. L’information communiquée sur un formulaire ou d’une autre manière via le site Web Canon sera utilisée par Canon (y compris Canon Europe Ltd aux fins mentionnées dans cette section 6) afin de fournir les services que vous avez demandés par l’intermédiaire du site Web Canon.
  2. Périodiquement, les sociétés associées de Canon ou ses représentants pourront utiliser cette information à des fins de marketing ou pour vous informer sur d’autres produits et services dont on assume qu’ils présentent un intérêt pour vous. Vous pouvez décider de recevoir ou non cette information en cochant la case correspondante sur le formulaire d’enregistrement.
  3. Vos données personnelles seront transmises à d’autres sociétés associées de Canon et organisation tierces (telles que les Hosting Service Providers) aux fins susmentionnées et pour les besoins de l’administration du groupe. Cela peut impliquer un transfert de données hors de l’espace économique européen. Certains des destinataires de ces données peuvent être situés dans des pays n’ayant pas la même législation sur la protection de la vie privée que les Etats membres de l’UE. Néanmoins, soyez assuré que toutes les mesures nécessaires sont prises pour protéger la confidentialité et la sécurité de votre information.
  4. Canon s’engage à protéger votre vie privée. Vos données personnelles sont stockées de manière sécurisée sous forme numérique et papier, et ne seront pas exploitées à d’autres fins que celles figurant dans cette politique de confidentialité. Le serveur Canon utilisé pour stocker ces informations n’est accessible qu’au personnel autorisé, est en plus connecté à l’Internet via un pare-feu et ne peut donc pas être accédé par le public.
  5. Des petits fichiers de données dénommés cookies seront installés sur votre ordinateur, afin de recueillir des informations statistiques incluant les chemins de navigation, le nombre de visites, les clients, et les clics par page. L’unique information personnelle pouvant être contenue dans un cookie est l’information que vous fournissez vous-même. Un cookie ne peut pas extraire des données de votre disque dur. Canon emploie ces cookies pour déterminer l’utilité de l’information qu’elle vous fournit et pour analyser la convivialité du site Web Canon. Canon ne partage pas l’information obtenue par les cookies avec d’autres entités n’appartenant pas à Canon ni ne la vend à des tiers. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de notre site Web, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour vous avertir de leur présence. Vous pouvez aussi refuser des cookies en les désactivant dans votre navigateur. Vous n’êtes pas obligé d’avoir des cookies activés pour pouvoir utiliser toute section du site Web Canon.
  6. Vous avez le droit d’accéder, de modifier, de remettre à jour ou de supprimer vos données en cliquant sur le lien permettant d’accéder à votre profil ou en soumettant une demande à webmaster@canon-europe.com
  7. Canon ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire à la fourniture des services que vous avez demandés ou pour toute durée supplémentaire requise par la législation.
  8. Cette politique de confidentialité peut être amendée périodiquement par Canon qui ne manquera pas de vous notifier toute modification matérielle ayant une incidence sur l’utilisation de vos données personnelles.

Pour en savoir plus sur la manière dont nous utilisons les informations des clients, reportez-vous à notre Politique de confidentialité relative aux données des clients.

Privacy Policy for Canon Online Recruitment System

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8. Marque déposée

Il vous est interdit d’afficher ou d’utiliser de quelque manière que ce soit les marques déposées ou logos de Canon ou du groupe Canon sans l’autorisation écrite préalable de Canon.

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9. Canon (Suisse) SA

Canon (Suisse) SA
Richtistrasse 9
8304 Wallisellen
Suisse
Tél. +41 (0)848 833 835

UID: CHE-105.967.269
MWST-Nr.: CHE-105.967.269 MWST

info@canon.ch

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10. Droit applicable

Ces Conditions d’utilisation sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisse.

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11. Copyright

Copyright © Canon (Suisse) SA, 2002-2013. Tous droits réservés. Toute reproduction, diffusion, publication ou modification de tout matériel ou logiciel contenu sur le site Web Canon ou lié au support fourni est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Canon.

Version 1
Publiée le : 07/03/2003

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