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CONDITIONS D’UTILISATION DES LOGOS CANON

VEUILLEZ LIRE CE DOCUMENT AVANT D’ACCÉDER AU LOGO CANON, À TOUT LOGO DE PRODUIT OU LOGOS POUVANT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS SUR CE SITE INTERNET (« Logos Canon »). En accédant aux logos Canon, vous consentez à être lié par les conditions suivantes. Ces conditions peuvent être de temps en temps mises à jour par Canon en publiant les dernières conditions sans que vous en soyez préalablement et distinctement averti.

Acceptation
Il s’agit là des conditions entre vous et Canon Europa N.V., dont le siège se trouve au 59-61 Bovenkerkerweg, 1185XB Amstelveen, les Pays-Bas (« Canon ») concernant l’utilisation des logos Canon qui peuvent être téléchargés sur ce site Internet.

Utilisation
Canon vous autorise (individu ou entreprise), en tant que journaliste, entreprise de presse ou membre de la presse, à télécharger ou utiliser n’importe lequel des logos Canon et ce, en Europe au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi que sur l’Internet mais uniquement pour la presse, y compris dans les médias suivants :

a) presse écrite (y compris les couvertures de magazine)
b) télévision
c) médias en ligne
d) journaux.

  • Dans le cadre de l'utilisation autorisée, les logos Canon ne doivent en aucune façon être modifiés ou altérés. Les logos doivent toujours être présentés de façon uniforme et être conformes aux directives prévues.

  • Les logos Canon ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales, y compris sans y être limité, des promotions commerciales, des matériaux point de vente, posters, panneaux d’affichage ou autres fins commerciales.

  • Les logos Canon ne doivent pas être utilisés de façon à diluer leur valeur, placer Canon et ses filiales dans une position qui les discréditerait ou serait cause de confusion quant à la relation qui existe entre vous, votre entreprise, Canon et/ou le groupe des entreprises Canon. Si Canon considère, à sa seule discrétion, qu’un des logos Canon est utilisé de cette façon ; sur demande, vous cesserez immédiatement d’utiliser les logos Canon de cette manière particulière.

Vous reconnaissez et consentez au fait que vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans les logos Canon autre que ceux qui sont expressément mentionnés dans ces conditions, et que tous ces droits, titres ou intérêts dans les logos Canon sont la propriété exclusive de Canon et/ou des entreprises du groupe Canon. Par ailleurs, vous reconnaissez et consentez au fait que rien dans ces conditions ne sera interprété comme une attribution ou vous donnera le droit, titre ou intérêt dans les logos Canon ou au copyright, marque commerciale ou design industriel des entreprises du groupe Canon, sauf pour ce qui est du droit qui vous est accordé sous ces conditions.

Canon et toute entreprise du groupe Canon, ainsi que les cadres, directeurs, employés, actionnaires ou agents de l’une d’entre elles, excluent, dans toute la mesure autorisée par la loi, toute obligation et responsabilité, quel qu’en soit le montant ou quel que soit le type de perte ou de dommage, pouvant vous affecter vous ou un tiers, (y compris, sans y être limité, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenu, profit, cote d’estime, de données, de contrats, de l’usage de fonds, ou pertes ou dommages) provenant de, ou connecté de quelques manières que ce soit au téléchargement et/ou à l’utilisation ou à l'incapacité de télécharger et/ou à utiliser les résultats du téléchargement et/ou de l’utilisation des logos Canon. Cela n’affectera pas vos droits statutaires ou toute obligation, dommage ou dédommagement qui ne peuvent être exclus selon les lois en vigueur.

Résiliation
Canon se réserve le droit de vous demander de cesser toute utilisation des logos Canon si vous ne vous conformez pas à ces conditions ou pour toute autre raison. Suite à cette demande, vous cesserez immédiatement toute utilisation des logos Canon et détruirez immédiatement toutes les copies non-publiées des logos Canon.

Généralité
L’interprétation, la validité et les performances de ces conditions seront régies par la loi néerlandaise et par Canon et vous consentez à vous soumettre à la juridiction non-exclusive des tribunaux d’Amsterdam.

Si Canon manquait à exercer ou à faire respecter les droits et ou dispositions de ces conditions cela ne constituerait pas une renonciation de ces droits ou à ces dispositions et en aucun cas n’affecterait son droit à les faire plus tard respecter ou à les exercer.

Si des dispositions de ces conditions sont estimées nulles par un tribunal compétent, les parties consentent à ce que cela n’affecte pas la validité ou l’applicabilité de ces termes ou droits qui continueront à être en vigueur et applicables sauf en ce qui concerne ces dispositions invalides ou inapplicables ou toute portion de celles-ci.

Pour plus d’informations, veuillez contacter notre interlocuteur relations presse local.

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