Initiatives de lutte contre la contrefaçon |
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Il est difficile d'estimer le nombre de produits contrefaits présents sur le marché. La Commission Européenne a admis en 2006 que le nombre des saisies douanières concernant des marchandises enfreignant la propriété intellectuelle avait considérablement augmenté. Ainsi, cette même année, les douanes ont intercepté plus de 128 millions d'articles contrefaits et piratés, soit 37 334 saisies (Commission Européenne, statistiques douanières relatives aux saisies de contrefaçons aux frontières extérieures de l'Union Européenne – 2006). Le problème de la contrefaçon est plus largement reconnu dans le secteur des produits de luxe que dans celui des consommables de l'imagerie.
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Les produits Canon les plus touchés par ce fléau sont les consommables (cartouches d'encre, toners de photocopieurs et d'imprimantes laser), batteries et chargeurs, appareils photos, caméscopes, ainsi que les emballages et accessoires connexes.
La présence sur le marché de produits Canon contrefaits a non seulement un impact sur les ventes, mais porte également atteinte à la réputation de la marque Canon, car de nombreux consommateurs ne réalisent pas que la mauvaise qualité du produit acheté est due au fait qu'il s'agit d'une contrefaçon. « Canon est extrêmement soucieux de la protection des droits des consommateurs, qui sont les premières victimes de la contrefaçon. L'achat de produits contrefaits peut parfois sembler attractif, mais les consommateurs s'exposent en contrepartie à des risques sous-jacents. La personne qui vous vend une contrefaçon ne sera pas là pour assurer le service après-vente en cas de dysfonctionnement du produit. Seul le produit d'origine est rentable sur le long terme. » (James Leipnik, Responsable de la communication et des relations internes, Canon Europe)
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| Battery and charger counterfeit Statement [PDF, 98 KB]. |
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Nous utilisons le terme « contrefaçon » pour désigner les produits qui sont des imitations ou des copies de produits Canon et dont l'emballage laisse à penser qu'ils ont été fabriqués par Canon ou avec le
consentement de Canon. Il est fréquent de voir apparaître le logo de Canon sur les produits ou sur les emballages des contrefaçons. |
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| L'utilisation de contrefaçons risque d'endommager votre installation ou de provoquer des préjudices corporels. Par exemple, l'utilisation d'un toner contrefait risque d'endommager votre photocopieuse. En outre, les contrefaçons risquent de ne pas répondre aux mêmes normes de sécurité et de qualité qu'un produit d'origine Canon. Par conséquent, l'utilisation d'une batterie contrefaite ou d'un chargeur de batterie contrefait peut entraîner : • un dysfonctionnement du produit ;
• une production de chaleur anormale ;
• des fissures et des fuites, explosion ou incendie ;
• des blessures telles que des brûlures et même la cécité de l'utilisateur. Notez bien que Canon ne peut pas être tenu responsable des dommages ou des pertes résultant de l'utilisation de contrefaçons. |
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| La contrefaçon est répréhensible et tout contrevenant s'expose à une peine d'emprisonnement ou à l'acquittement d'une amende. Les contrevenants encourent également des poursuites judiciaires entraînant le versement d'un montant compensatoire à Canon. |
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| La plupart des entreprises effectuent de nombreux investissements dans la protection de leur marque et dans l'assurance de la qualité optimale de leurs produits. La commercialisation de contrefaçons constitue un obstacle pour l'accès des consommateurs aux avantages des marques et à la qualité de leurs produits. En outre, l'utilisation de contrefaçons peut s'avérer dangereuse dans la mesure où ce type de produit ne répond pas forcément aux critères de sécurité auxquels sont soumis les produits authentiques.
Afin de préserver leur marque et les innovations relatives à leurs produits, les entreprises prennent des mesures légales comme la conception et protection par marque de fabrique et par brevet de leurs logos, de leurs produits et de leurs technologies. Toute violation des marques commerciales, conceptions et brevets déposés par Canon est considérée comme contrefaçon par la société. |
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| Il est difficile de repérer les contrefaçons commercialisées sur le marché dans la mesure où l'emballage de ces produits imite bien souvent l'emballage des produits d'origine. Dans la plupart des cas, il est donc impossible pour les consommateurs de faire la distinction entre les produits d'origine et les contrefaçons.
Pour faciliter l'identification des contrefaçons, Canon a introduit de nouveaux concepts, comme l'application d'un hologramme d'authenticité Canon sur la plupart des emballages de cartouches d'encre, de toners d'imprimantes laser et de copieurs, des batteries d'appareils-photo et de caméscopes. Cet hologramme présente une propriété de changement de couleur unique. Vue de face, il se caractérise par une couleur dorée irisée, mais lorsqu'il est incliné à l'horizontal, il prend une teinte verte irisée brillante. Si ce changement de couleur ne se produit pas ou qu'il n'est pas très probant, l'hologramme est une imitation. D'autres indicateurs permettent de repérer les contrefaçons :
• prix anormalement bas ;
• couleurs et matériaux différents de ceux des emballages des produits d'origine Canon ;
• qualité médiocre des matériaux de fabrication des produits ;
• conditions inhabituelles de vente du produit par rapport aux pratiques commerciales courantes ;
• fautes d'orthographe sur l'emballage ou le produit ;
• l'hologramme d'authenticité Canon ne peut être décollé sans endommager l'emballage et/ou l'hologramme lui-même.
Canon emploie ses propres experts, spécialisés dans le repérage des contrefaçons. |
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| Les contrefaçons peuvent être fabriquées et vendues dans tous les pays du monde. Cependant, Canon a découvert l'existence d'usines de contrefaçons en Chine, en Asie du Sud-Est, en Turquie et en Inde. Afin d'éviter d'être découverts, les faussaires répartissent parfois leurs activités économiques sur plusieurs pays.
Voici ci-dessous des exemples de contrefaçons portant sur des produits et des batteries Canon saisis sur les marchés européen, africain et du Moyen-Orient :
• toners de copieurs : NPG-1,NPG-10, NPG-11, NPG-15 ;
• toners d'imprimantes laser : EP-22, EP-25, EP-27, FX-1, FX-3, FX-10 ;
• cartouches jet d'encre : BC-05, BCI-21, BCI-3e, BC-20, BC-24, FX-3, BX-3 ;
• batteries : BP511, BP–522, NB-1L, NB-2LH, NB-5L. |
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| Merci de contacter la filiale ou le revendeur homologué Canon de votre région (consultez la liste ici). Vous pouvez également contacter Canon à l'adresse ipr.info@canon-europe.com ou envoyer le produit et la facture correspondante à l'ICCE (Imaging Supplies Consumables Coalition of Europe : www.icce.net), qui propose un service de repérage des contrefaçons. Si le produit s'avère être une contrefaçon, Canon ouvre une enquête complémentaire. |
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| Canon mène les actions suivantes pour garantir l'authenticité des produits achetés par les consommateurs :
• mise en place de mesures techniques dans le domaine des emballages pour une meilleure identification des produits authentiques et des contrefaçons (en particulier, l'hologramme d'authenticité Canon) ;
• enregistrement officiel de la marque Canon auprès des services de douane de plus de 30 pays autour de la zone Europe/Moyen-Orient/Afrique afin de permettre la surveillance officielle des produits Canon suspects sur la quasi totalité des frontières de cette zone ;
• adhésion à des organismes de lutte contre la contrefaçon comme le groupe ACG (Anti-Counterfeiting Group) (www.a-cg.com), l'ICCE (www.icce.net) et l'organisation SNB – React (www.snbreact.org) ;
• formation des services de police, de douane et des autorités gouvernementales concernées au repérage des contrefaçons ;
• diffusion d'informations auprès du grand public et des revendeurs sur les risques liés à l'achat de contrefaçon. |
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| Avec l'aide des autorités gouvernementales, Canon Europe est parvenu à saisir des contrefaçons dans de nombreux pays d'Europe, du Moyen-Orient et d'Afrique. Le nombre de notifications et d'opérations des douanes augmente de manière systématique tous les ans, Canon s'attaquant aux contrefaçons et protégeant les consommateurs avec toujours plus de succès. Entre 2003 et 2006, le nombre total de notifications et d'opérations d'investigation des douanes s'élevait à 1602 à travers le monde. En 2006 seulement, on comptait 422 cas de saisie de produits Canon. En 2007, 90 notifications et 122 opérations d'investigation des douanes se sont déroulées à travers la zone Europe/Moyen-Orient/Afrique, gérées par Canon Europe. |
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